Le match Mairie vs LDH : pourquoi la justice a tranché ?
L’histoire commence le 15 novembre 2025. Le maire de Melun, Kadir Mebarek (Horizons), signe un arrêté pour interdire la mendicité, invoquant des problèmes de sécurité et de tranquillité publique. La Ligue des droits de l’homme (LDH) voit rouge et saisit la justice en urgence (ce qu’on appelle un référé) pour faire suspendre cette décision, qu’elle juge liberticide et stigmatisante pour les plus précaires.
Ce mardi 6 janvier, le juge des référés a rendu son verdict : le recours est rejeté. Pour le magistrat, la mairie a apporté suffisamment de preuves. Des mains courantes et des rapports d’intervention de la police ont permis de démontrer la réalité des « troubles à l’ordre public » (comportements agressifs, entraves à la circulation, menaces).
Concrètement, qu’est-ce qui est interdit ?
Attention, il ne s’agit pas d’une interdiction totale et absolue, ce qui serait illégal en France. L’arrêté validé par la justice est très encadré. Voici les règles qui s’appliquent jusqu’à la fin de l’hiver :
- Le calendrier : La mesure est en vigueur jusqu’au 28 février 2026.
- Les horaires : L’interdiction s’applique du lundi au samedi, de 8 heures à 19 heures.
- Les lieux : Seuls certains secteurs sont concernés, notamment le centre-ville et le quartier du mail Gaillardon.
- La cible : Le texte vise spécifiquement les sollicitations abusives, les comportements menaçants ou les regroupements créant un sentiment d’insécurité.
Mais au fait, a-t-on le droit d’interdire la mendicité ?
C’est toute la subtilité du droit français. Depuis 1994, la mendicité n’est plus un délit. Faire la manche est donc légal. Cependant, un maire dispose de pouvoirs de police pour assurer le « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
L’interdiction doit être nécessaire, proportionnée, et limitée dans le temps et l’espace. Elle ne peut pas être générale.
C’est sur ce point précis que le tribunal de Melun a donné raison à la municipalité : parce que l’arrêté est borné dans le temps (quelques mois) et l’espace (quelques rues), il n’est pas considéré comme une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir.
Une tendance qui se généralise en France
Melun est loin d’être un cas isolé. Ces dernières années, plusieurs villes comme Nice, Guingamp ou Sablé-sur-Sarthe ont pris des arrêtés similaires, souvent à l’approche des saisons touristiques ou commerciales. La mécanique est souvent la même : la mairie invoque des incivilités ou une mendicité « agressive » (parfois avec des chiens), et les associations comme la LDH attaquent en justice pour éviter que la pauvreté ne devienne une infraction.
À Melun, même si le juge des référés a validé l’urgence, le tribunal devra encore statuer « au fond » (de manière définitive) plus tard. Mais pour l’instant, l’arrêté reste applicable jusqu’à fin février.
