Nombre maximum de stagiaires selon la taille de l’entreprise
Moins de 20 salariés : une limite fixe
Les entreprises qui comptent moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps. Pas plus, quelle que soit leur activité.
20 salariés ou plus : une règle en pourcentage
Dès que l’entreprise dépasse les 20 salariés, la règle change. Elle peut accueillir jusqu’à 15 % de stagiaires par rapport à son effectif total.
Exemple : si une société compte 45 salariés, elle peut avoir jusqu’à 7 stagiaires en même temps, car 45 x 15 % = 6,75, arrondi à 7.
Nombre de stagiaires par tuteur
Chaque tuteur de stage ne peut pas encadrer plus de 3 stagiaires à la fois. Cette règle s’applique peu importe la taille de l’entreprise.
Durée maximale du stage
Un même stagiaire ne peut pas rester plus de 6 mois par année d’enseignement dans une entreprise. Au-delà de cette durée, ce n’est plus légal.
Le calcul se fait ainsi :
- 7 heures = 1 jour
- 22 jours = 1 mois
- 924 heures = 6 mois
Respect du délai de carence entre deux stages
L’employeur doit attendre un certain temps avant d’attribuer le même poste à un autre stagiaire. Ce délai de carence est de 1/3 de la durée du stage précédent.
Exemple : après un stage de 3 mois, l’entreprise doit attendre 1 mois avant d’accueillir un autre stagiaire sur le même poste.
Stage interdit : ce qu’un stagiaire ne peut pas faire
Un stagiaire ne peut jamais remplacer un salarié absent, ni exécuter des tâches qui relèvent d’un poste permanent. Il ne peut pas non plus faire face à un pic d’activité ou occuper un emploi saisonnier. Un stage n’est pas un contrat de travail déguisé.
La convention de stage, obligatoire
Aucun stage sans convention ! Ce document signé entre l’école, l’entreprise et le stagiaire (ou ses parents s’il est mineur) définit les missions, la durée et les conditions du stage.
Gratification : quand est-elle obligatoire ?
Stage de plus de deux mois
Si tu fais un stage de plus de 2 mois consécutifs ou 309 heures au total, alors l’entreprise doit te verser une gratification.
Montant minimum
La gratification minimum est de 4,35 € par heure en 2025. Certaines conventions collectives peuvent fixer un montant supérieur.
Versement mensuel
La gratification doit être versée chaque mois, pas à la fin du stage. Elle commence dès le premier jour du stage.
Tableau récapitulatif
| Effectif de l’entreprise | Nombre maximum de stagiaires |
|---|---|
| Moins de 20 salariés | 3 |
| 20 salariés et plus | 15% de l’effectif, arrondi à l’entier supérieur |
Les sanctions en cas de non-respect
Si une entreprise dépasse le nombre de stagiaires autorisés, elle s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 € par stagiaire. En cas de récidive, le montant peut doubler, jusqu’à 4 000 €.
Le non-respect des règles d’encadrement des stagiaires est passible de sanctions administratives prévues par le Code de l’éducation.
Obligations supplémentaires de l’entreprise
- Inscrire le stagiaire dans le registre du personnel
- Remettre une attestation de stage à la fin
- Offrir un accès équivalent à la cantine ou aux titres-restaurants
- Rembourser une partie des frais de transport
Les avantages pour l’entreprise
Accueillir un stagiaire permet de former un futur collaborateur, d’apporter un regard neuf et de tester des talents avant une embauche. C’est aussi une solution plus économique qu’un contrat classique, tant que toutes les règles sont respectées.
Et pour les auto-entrepreneurs ?
Un auto-entrepreneur peut aussi accueillir un stagiaire, mais il doit respecter toutes les obligations légales : convention tripartite, gratification, missions pédagogiques, etc.
