Droit du travail et disciplinaire pour les managers

Dans un environnement de travail de plus en plus encadré, les managers doivent faire preuve de rigueur non seulement dans leur gestion quotidienne, mais aussi dans la manière dont ils appliquent le droit du travail. Cette formation leur permet d’acquérir des compétences solides pour éviter les erreurs, limiter les risques juridiques et développer un management responsable.

Sommaire

Comprendre les fondamentaux du droit du travail

Cette première partie vise à poser les bases essentielles du droit social. Elle permet de savoir où trouver l’information utile, comment lire une convention collective, et ce que contient réellement un contrat de travail.

On apprend à distinguer ce qui relève du code du travail, de la convention collective ou du règlement intérieur. L’objectif est de donner aux managers une vision claire des règles à respecter dans leur quotidien.

Sécuriser les pratiques d’embauche

Recruter ne se résume pas à choisir un bon profil. Il faut aussi choisir le bon type de contrat, respecter les obligations d’information, et éviter tout risque de discrimination.

On fait le point sur les conditions de recours aux CDD, à l’intérim, à la période d’essai, ainsi que sur les mentions sensibles à insérer dans le contrat. Les managers sont aussi sensibilisés aux premiers jours d’intégration : accueil, sécurité, suivi.

Gérer le temps de travail sans faute

Le temps de travail est un terrain miné si l’on ne maîtrise pas bien les règles. Cette partie aborde les durées maximales, les temps de pause, les heures supplémentaires, les jours fériés, les repos hebdomadaires, ainsi que la spécificité du travail à distance.

On apprend à organiser les plannings, à tracer les horaires, à gérer les absences pour maladie, accident, ou congé payé. Le but est de garantir la conformité légale tout en assurant la performance des équipes.

Adopter les bons réflexes disciplinaires

Un manager n’est pas qu’un encadrant. Il est aussi garant du respect des règles dans l’équipe. Encore faut-il savoir réagir correctement face à un comportement fautif.

Cette partie détaille la procédure disciplinaire : repérage de la faute, choix de la sanction, formalisation, respect des délais. On apprend à rédiger un avertissement, à mener un entretien disciplinaire, à éviter les erreurs comme le non-respect du contradictoire.

Les managers sont aussi formés à identifier les comportements à risque : harcèlement, discrimination, incivilité, et à comprendre les enjeux de leur responsabilité personnelle.

Maîtriser les ruptures de contrat

Que faire face à une démission, un abandon de poste, une demande de rupture conventionnelle ? Cette séquence permet d’y voir clair dans les motifs de rupture, les procédures à suivre et les documents à remettre.

Les différents types de rupture sont abordés : CDD, CDI, période d’essai, faute grave, inaptitude. On insiste sur les préalables nécessaires : preuves, entretiens, préavis, lettres motivées.

Développer une posture de manager responsable

Un manager est souvent le relais entre les RH, la direction et les équipes. Il doit savoir naviguer entre ces niveaux, et gérer des situations parfois sensibles.

La formation apporte des outils pour :

  • Réagir face à un conflit ou un stress dans l’équipe
  • Prévenir les risques psychosociaux
  • Intégrer les personnes en situation de handicap ou de fragilité
  • Communiquer sans déraper, avec assertivité et respect

Comprendre le rôle des représentants du personnel

Dès qu’il y a un CSE ou un délégué syndical, le manager doit adapter son comportement. Il a des droits, mais aussi des obligations.

Cette partie clarifie ce qu’on peut faire ou non avec un représentant : heures de délégation, convocations, entretiens d’évaluation. On apprend à distinguer les différentes instances et leurs domaines de compétence.

Public visé

Cette formation s’adresse à tous les managers, responsables d’équipe ou chefs de service qui veulent monter en compétence sur les questions RH et juridiques. Aucune connaissance juridique n’est exigée. Le but est d’acquérir des réflexes simples, adaptés aux réalités du terrain.

Déroulé pédagogique

La formation alterne apports théoriques, quiz, mises en situation, jeux de rôles et exercices de rédaction. Des cas concrets issus de l’expérience des participants sont analysés pour favoriser les échanges.

Chaque thème est illustré par des exemples et des outils pratiques. Des supports sont remis pour faciliter l’application des règles au retour en entreprise.

Évaluation des acquis

Des autoévaluations et des QCM ponctuent la formation. Une attestation est remise à la fin. L’objectif est que chacun reparte avec une boîte à outils utilisable dès le lendemain, en toute confiance.

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