Droit du travail pour les RH

Maîtriser le cadre juridique du travail est devenu indispensable pour les professionnels des ressources humaines. Cette formation permet de mieux comprendre les règles applicables tout au long de la vie d’un contrat de travail, d’adopter les bons réflexes en matière disciplinaire, et d’agir en conformité avec les obligations sociales.

Demande d'information

Un socle juridique solide pour gérer les ressources humaines

Appréhender les sources du droit : loi, accords collectifs, usages, jurisprudence
Savoir faire le lien entre la convention collective et le Code du travail
Connaître les obligations d’information à l’égard des salariés (affichage, registres, etc.)
Identifier le rôle de l’inspection du travail et celui des partenaires sociaux
Maîtriser les échanges avec les services de santé au travail et les types de visites obligatoires

Santé, sécurité et obligations de l’employeur

Construire et maintenir à jour le document unique d’évaluation des risques
S’approprier la notion d’obligation de sécurité de résultat
Réagir face aux situations à risque : pénibilité, harcèlement, violences au travail
Comprendre les conséquences juridiques d’un accident du travail ou d’une maladie pro
Identifier les enjeux autour de la faute inexcusable et ses impacts

Suivre et sécuriser les contrats de travail

Choisir entre un CDI, un CDD ou un contrat spécifique, en lien avec les dernières réformes
Encadrer les heures supplémentaires et complémentaires, le forfait jour, le temps partiel
Gérer les modifications du contrat en respectant les procédures légales
Suivre les clauses sensibles : mobilité, exclusivité, confidentialité, etc.

Exercer un pouvoir disciplinaire adapté

Connaître les limites et la portée du règlement intérieur
Identifier les comportements fautifs (retards, insubordination, négligence, etc.)
Choisir la sanction appropriée selon la gravité des faits
Respecter la procédure disciplinaire : convocation, entretien, notification
Éviter les sanctions interdites ou disproportionnées