À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation concerne principalement :
- Les dirigeants d’entreprises,
- Les membres des comités de direction,
- Les managers et cadres intermédiaires.
Aucun prérequis particulier n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Objectifs de la formation
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Différencier clairement la responsabilité civile et pénale des dirigeants,
- Identifier les situations pouvant engager ces responsabilités,
- Souscrire et optimiser une assurance responsabilité civile adaptée,
- Anticiper les risques pénaux liés aux ressources humaines et à la sécurité au travail.
Programme de la formation
Comprendre les différents types de responsabilités
Il est essentiel pour tout dirigeant de bien distinguer :
- La responsabilité civile, visant à réparer un dommage subi par autrui.
- La responsabilité pénale, sanctionnant une infraction à la loi.
- Les responsabilités spécifiques en matière de droit de la sécurité sociale.
Des cas pratiques concrets illustreront ces distinctions.
La responsabilité civile des dirigeants
La responsabilité civile se fonde sur plusieurs critères précis :
- La caractérisation de la faute : mauvaise gestion, violation des obligations légales.
- Le préjudice : comprendre comment est évalué le dommage.
- Le lien de causalité : établir la relation directe entre faute et préjudice.
- Les exonérations possibles : identifier les cas où la responsabilité n’est pas engagée.
Des exemples précis issus du monde professionnel seront utilisés pour faciliter la compréhension.
Assurance responsabilité civile : pourquoi et comment ?
Cette partie répond aux besoins pratiques des dirigeants concernant leur couverture assurantielle :
- Identifier précisément les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
- Clarifier les risques couverts et les exclusions courantes.
- Optimiser la négociation des garanties, notamment vis-à-vis des tiers et des associés.
Un atelier permettra de construire un cahier des charges personnalisé pour choisir l’assurance adéquate.
Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs constitue un outil stratégique pour répartir la responsabilité :
- Comprendre les différentes formes de délégation.
- Maîtriser les critères essentiels de validité : autorité, compétence et moyens.
- Distinguer la responsabilité personnelle du dirigeant de celle liée à la délégation.
Un exercice pratique permettra d’analyser les conséquences juridiques d’une délégation.
Responsabilité en santé et sécurité au travail
La sécurité au travail est un domaine particulièrement sensible :
- Identifier les sanctions pénales possibles en cas de manquement.
- Comprendre les notions de faute inexcusable et d’obligation de résultat.
Des scénarios d’accidents de travail réels seront analysés pour illustrer ces concepts.
Responsabilités liées à l’emploi et à la sous-traitance
Les dirigeants doivent particulièrement veiller aux risques suivants :
- Le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre illicite.
- Les risques liés aux prestataires externes et à l’intérim.
- La durée du travail : réglementation, risques juridiques associés.
Des cas concrets aideront à repérer ces situations à risques.
Responsabilités envers les représentants du personnel
Les interactions avec les instances représentatives du personnel présentent également des risques pénaux :
- Définir clairement le délit d’entrave.
- Éviter toute discrimination syndicale.
Un échange collectif permettra d’apporter des solutions pratiques pour sécuriser les relations avec les représentants du personnel.
Méthodes pédagogiques
Cette formation privilégie une approche concrète et participative :
- Cas pratiques réels tirés de la vie professionnelle.
- Travaux de groupe pour favoriser les échanges d’expérience.
- Simulations et jeux de rôles pour renforcer les compétences opérationnelles.
- Plan d’action personnalisé établi par chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
La progression des participants sera évaluée en continu par :
- Auto-évaluation,
- Quiz et QCM réguliers,
- Mises en situation pratiques.
Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant après vérification de la participation effective.
Cette formation opérationnelle vise à renforcer les compétences et la confiance des dirigeants face aux responsabilités civiles et pénales qu’ils rencontrent dans leur quotidien professionnel.
