C’est la présidente de la Commission européenne elle-même, Ursula von der Leyen, qui a posé les bases de ce projet suite à la remise d’un rapport scientifique d’experts ce lundi 13 juillet 2026. L’objectif ? Instaurer un accès « progressif et gradué » pour protéger le développement des adolescents face aux algorithmes persuasifs.
« L’enfance est une période délicate pour le développement du cerveau. Et les enfants ont besoin de passer du temps dans le monde réel (…) avant qu’un algorithme le fasse pour eux », a martelé la présidente de la Commission.
Le plan de l’Europe : un accès par paliers très stricts
Pour concevoir cette future législation, Bruxelles s’est appuyée sur les recommandations d’un comité d’experts coprésidé par l’épidémiologiste française Maria Melchior et le pédopsychiatre allemand Jörg Fegert. Leurs conclusions préconisent une réorganisation totale de notre vie numérique en plusieurs étapes clés :
- Moins de 13 ans : Interdiction stricte d’accès aux réseaux sociaux, messageries et assistants d’intelligence artificielle (sauf sous supervision parentale ou cadre éducatif limité).
- De 13 à 18 ans : Accès autorisé uniquement sur les plateformes certifiées sûres « by design » (sécurisées par défaut), impliquant la désactivation des fonctionnalités addictives comme le scroll infini ou les notifications en rafale.
- À partir de 18 ans : Majorité numérique complète avec un contrôle d’âge strict pour accéder aux contenus réservés aux adultes.
Ce rapport préconise également l’instauration d’un « mode jeunesse » bloquant la publicité ciblée pour les mineurs, ainsi qu’une réglementation ferme contre l’exploitation commerciale des enfants en ligne (« kidfluencing ») et le partage parental non consenti (« sharenting »).
La France prise de vitesse par Bruxelles
Cette offensive européenne bouscule directement le calendrier français. Le gouvernement d’Emmanuel Macron tentait de faire passer sa propre proposition de loi pour interdire les plateformes aux moins de 15 ans sans accord parental. Mais la Commission européenne vient de freiner Paris en jugeant ce projet incompatible avec le règlement européen sur les services numériques (DSA).
Si la France voulait imposer ses propres règles dès la rentrée, elle va devoir revoir sa copie pour s’harmoniser avec ses voisins. D’autant plus que le débat fait rage : certains pays comme l’Espagne ou le Danemark soutiennent des mesures encore plus dures, tandis que l’Estonie s’oppose à toute interdiction stricte.
Pour rappel, Emmanuel Macron avait confirmé vouloir aller vers une interdiction totale avant 15 ou 16 ans, une ambition nationale qui se retrouve désormais confrontée aux réalités juridiques et techniques du marché unique européen.
Les géants de la Tech dans le collimateur
Le Parlement européen a d’ores et déjà voté un rapport ce mardi 14 juillet pour forcer les géants du Web à prendre leurs responsabilités. À l’image de la sécurité routière, les députés estiment que c’est aux constructeurs de plateformes de garantir la sécurité, et non aux parents de bricoler des solutions de contrôle parental inefficaces.
« On ne demande pas aux enfants de concevoir des ceintures de sécurité. Le même principe doit s’appliquer aux plateformes », a résumé le rapporteur Sandro Ruotolo.
Les données d’Eurostat rappellent l’urgence de la situation : en moyenne, 97 % des jeunes européens utilisent Internet chaque jour, et le temps passé sur les réseaux a plus que doublé depuis 2010. Pour faire appliquer ces futures limites sans violer la vie privée des internautes, la Commission européenne peaufine une application officielle de vérification d’âge qui devrait être disponible très prochainement.
