C’est un coup de semonce inédit dans l’histoire des réseaux sociaux aux États-Unis. La justice du Nouveau-Mexique a tranché en qualifiant les activités de la maison mère d’Instagram et Facebook de véritable « trouble à l’ordre public ». La firme n’en est pas à son premier bras de fer juridique mondial, alors que l’UE inflige régulièrement de lourdes amendes aux géants de la tech.
Cette somme record de 567 millions de dollars servira sur cinq ans à financer des soins de santé mentale pour les adolescents, des programmes de prévention et des actions de dépistage. Près des trois quarts du pactole, soit 420 millions, iront directement au traitement psychologique des jeunes victimes d’addiction ou d’anxiété liées aux plateformes.
Des restrictions jamais vues pour les utilisateurs mineurs
Au-delà de la sanction financière, le magistrat impose un ensemble de mesures d’une sévérité inédite pour protéger les moins de 18 ans sur les applications du groupe.
Le quotidien des adolescents pourrait changer de manière drastique si ces règles viennent à s’appliquer après les procédures d’appel :
- Limite de temps d’écran : Un plafond strict de 90 heures par mois cumulées sur Facebook et Instagram.
- Couvre-feu numérique : La coupure forcée de certaines notifications entre 22h00 et 07h00, mais aussi pendant les heures de cours.
- Fin de la course aux likes : Le masquage par défaut du compteur de mentions « j’aime » sous les publications.
- Protection de la vie privée : L’interdiction absolue pour tout adulte de contacter un mineur qui n’est pas dans ses contacts.
- Modération humaine renforcée : L’obligation de faire traiter par un modérateur humain tout signalement d’exploitation sexuelle sous 48 heures maximum.
La justice s’attaque également de front au développement des assistants virtuels. Il est désormais formellement interdit de proposer toute interaction « romantique ou sexualisée » entre des mineurs et les chatbots d’intelligence artificielle développés par la firme. Une décision ferme qui intervient au moment même où la sensibilisation aux technologies s’accélère à l’échelle globale, à l’image du plan Osez l’IA avec lequel la France veut former 1,5 million de personnes d’ici 2030.
La défense de Meta et le bras de fer judiciaire
Cette condamnation historique s’ajoute aux 375 millions de dollars de pénalités civiles infligées quelques mois plus tôt par un jury de Santa Fe. Mais le géant de la Tech refuse pour l’instant d’abdiquer.
« Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel. Nous restons confiants dans notre bilan en matière de protection des adolescents en ligne. » — Porte-parole de Meta.
En revanche, du côté des lanceurs d’alerte et de la justice locale, l’ambiance est à la célébration face à ce qui est perçu comme un tournant judiciaire historique.
« C’est une victoire historique pour les habitants du Nouveau-Mexique et pour les familles de tout le pays, pour chaque parent qui s’est inquiété des effets des réseaux sociaux sur son enfant. » — Raul Torrez, Procureur général du Nouveau-Mexique.
Ce qui échappe encore à la régulation
Malgré la lourdeur du verdict, la justice n’a pas accédé à toutes les requêtes formulées par l’accusation. Le juge s’est déclaré incapable d’imposer une vérification stricte de l’âge lors de l’inscription en raison des lois fédérales existantes, craignant également de désavantager le groupe face à ses concurrents comme TikTok.
De même, les fonctionnalités les plus addictives comme le défilement infini (*infinite scroll*), la lecture automatique des vidéos et la recommandation algorithmique restent autorisées. Le tribunal a estimé que ces mécanismes étaient protégés par le Premier Amendement de la Constitution américaine sur la liberté d’expression.
Ce jugement n’est que la première étape d’une longue vague de procès. D’autres procédures similaires attendent le groupe de Menlo Park dans plusieurs États américains pour faire la lumière sur l’impact des algorithmes sur les plus jeunes.
