Apple visé pour ses pratiques dans l’App Store
L’amende infligée à Apple s’explique par des clauses contractuelles restrictives imposées aux développeurs d’applications dans son App Store. Selon l’enquête, la marque à la pomme empêchait les éditeurs d’informer librement les utilisateurs sur des alternatives de paiement moins chères en dehors de la plateforme Apple.
Ces pratiques auraient limité la compétition tout en augmentant artificiellement les prix pour les consommateurs. La Commission considère que cette stratégie renforçait la dépendance économique des fournisseurs envers Apple.
Meta sanctionné pour le traitement des données
De son côté, Meta est accusé de ne pas avoir respecté une obligation essentielle du DMA : demander le consentement explicite des utilisateurs pour combiner leurs données issues de différents services (Facebook, Instagram, WhatsApp) à des fins de profilage publicitaire.
Ce type de croisements massifs de données est au cœur du modèle économique de Meta, mais il entraîne des risques pour la protection de la vie privée. La Commission a estimé que la plateforme n’offrait pas un choix véritablement libre aux utilisateurs.
Un message politique dans un contexte tendu
Ces décisions arrivent alors que l’Union européenne tente de rééquilibrer les relations numériques transatlantiques, en pleine négociation avec les États-Unis sur la suppression de certains droits de douane. Donald Trump, de retour sur la scène politique, dénonce régulièrement les amendes infligées aux entreprises américaines.
Les montants peuvent paraître modestes comparés aux profits des entreprises concernées : Apple et Meta ont respectivement réalisé des bénéfices nets annuels de 82 et 55 milliards d’euros. Mais la Commission prévient que des astreintes périodiques pourraient suivre si les entreprises ne se mettent pas rapidement en conformité.
Vers une plus grande responsabilisation des géants de la tech
Le but du DMA n’est pas simplement de sanctionner, mais de contraindre les plateformes à respecter un cadre commun.
Selon la commissaire européenne à la Concurrence, Teresa Ribera, ces décisions montrent que « le dialogue a ses limites » et que « l’Europe n’hésitera pas à agir » lorsque ses règles sont contournées. Elle insiste sur le fait que toutes les entreprises, qu’elles soient européennes, américaines ou asiatiques, devront respecter les mêmes standards.
Une stratégie juridique assumée
Apple a réagi rapidement, en affirmant être injustement ciblé et prévoit de faire appel. Meta, de son côté, a adopté un ton plus offensif, dénonçant une discrimination réglementaire à l’encontre des entreprises américaines.
Malgré cela, Meta a proposé des modifications techniques pour se conformer au DMA, ce qui a pu jouer en faveur d’une amende moins élevée que celle infligée à Apple. La Commission analyse actuellement ces propositions.
Une pression croissante sur les grandes plateformes
Apple, Meta, mais aussi Google (Alphabet) sont visés par plusieurs enquêtes pour abus de position dominante. Ces procédures s’accumulent, que ce soit à Bruxelles ou aux États-Unis, où les autorités renforcent également leur arsenal juridique.
En France, plus de 200 médias ont déjà saisi la justice contre Meta pour des pratiques publicitaires jugées illégales. L’initiative marque une volonté collective de réguler l’écosystème numérique au niveau européen, mais aussi national.
Une nouvelle phase pour le modèle européen du numérique
Le Digital Markets Act est au cœur d’une stratégie plus large : repenser la souveraineté numérique en Europe. Il vise à redonner du pouvoir aux utilisateurs et aux petites entreprises face aux plateformes systémiques qui structurent le marché.
Les prochaines années seront déterminantes pour voir si ces règles peuvent vraiment changer les pratiques d’acteurs aussi puissants que Meta ou Apple. Mais avec ces premières sanctions, l’Union européenne montre qu’elle est prête à aller jusqu’au bout.
