Tu croyais l’affaire classée après le camouflet estival infligé par les Sages. Pourtant, l’exécutif refuse d’abdiquer face aux écrans des collégiens. Dès l’aube ce lundi 14 septembre, Emmanuel Macron a dégainé sur le réseau X pour relancer l’offensive : Paris transmet officiellement une nouvelle mouture législative à la Commission européenne.
Le chef de l’État en fait un marqueur absolu de son second mandat. Alors que son départ de l’Élysée approche pour le printemps prochain, l’objectif reste inchangé : verrouiller l’accès aux plateformes pour les mineurs avant de rendre les clés du pouvoir.
La riposte express après la douche froide du Conseil constitutionnel
Il y a tout juste un mois, le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel portait un coup d’arrêt brutal au texte pour bloquer les réseaux sociaux aux mineurs adopté par le Parlement. Les magistrats avaient en effet estimé que l’interdiction générale constituait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents.
Cependant, les gardiens de la Constitution laissaient une porte entrouverte en reconnaissant l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Emmanuel Macron a donc immédiatement chargé son Premier ministre Sébastien Lecornu de contourner l’obstacle juridique durant la pause estivale.
« Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission européenne. Nous irons au bout. »
Cette notification auprès des instances communautaires représente une formalité obligatoire. En effet, toute loi nationale touchant aux services numériques doit préalablement obtenir le feu vert de Bruxelles pour ne pas enfreindre les traités européens.
La parade technique : cibler les algorithmes plutôt que les marques
Pour éviter un nouveau rejet frontal, l’exécutif change radicalement de tactique. Le droit européen interdit formellement de sanctionner nominativement des applications précises comme Snapchat, TikTok ou Instagram. Dès lors, le gouvernement a choisi d’attaquer directement la mécanique interne des plateformes.
Selon des indiscrétions confirmées au Figaro, le nouveau texte isole une dizaine de fonctionnalités jugées toxiques et ultra-addictives pour le cerveau des mineurs :
- Le déclenchement automatique des vidéos : l’autoplay conçu pour retenir l’attention sans interruption.
- Les notifications nocturnes : ces alertes envoyées entre 22 heures et 6 heures pour perturber le sommeil des adolescents.
- La prise de contact non sollicitée : les messages privés entrants provenant de comptes inconnus ou non vérifiés.
- Le scroll infini : ces flux de recommandation conçus pour pousser des contenus toujours plus extrêmes.
Par conséquent, les applications qui refusent de désactiver ces outils pour les collégiens tomberont automatiquement sous le coup du bannissement. De plus, le projet introduit un assouplissement stratégique : les adolescents âgés de 13 à 15 ans pourront accéder aux plateformes à condition d’obtenir l’autorisation expresse de leurs représentants légaux.
Une alliance millimétrée avec Ursula von der Leyen
Le calendrier de cette annonce ne relève d’aucun hasard. En coulisses, Paris orchestre une pression maximale sur les institutions européennes. Emmanuel Macron avait déjà adressé fin août un courrier direct à Ursula von der Leyen pour réclamer une régulation harmonisée à l’échelle des vingt-sept pays membres.
Or, la présidente de la Commission européenne s’apprête justement à prononcer son grand discours de rentrée ce mercredi devant le Parlement européen. D’après des sources proches du dossier à Bruxelles, la dirigeante compte reprendre une architecture quasi identique au modèle français.
« Nous n’avons pas à accepter les fonctionnalités addictives des réseaux sociaux et que les enfants soient poussés vers des contenus toujours plus extrêmes. »
Ainsi, l’Élysée espère transformer une initiative nationale malmenée par les tribunaux en une directive continentale imparable. La bataille dépasse désormais les frontières de l’Hexagone et engage un bras de fer direct avec les géants de la Silicon Valley et de ByteDance.
Reste désormais à prouver la faisabilité technique d’un contrôle de l’âge sans sacrifier la vie privée des utilisateurs, sous peine de transformer cette seconde tentative en un nouveau bourbier juridique.
