Tu pensais voir TikTok, Instagram ou Snapchat disparaître des smartphones des collégiens dès le 1er septembre ? Oublie tout. Alors que la loi avait été définitivement votée par le Parlement le 21 juillet dernier, les Sages ont décidé de bloquer net l’article premier du texte porté par la majorité présidentielle.
Une atteinte directe à la liberté d’expression
Saisi fin juillet par les députés de gauche (LFI et PS), le Conseil constitutionnel a rendu un verdict sans appel. Pour l’institution présidée par Richard Ferrand, interdire purement et simplement les plateformes numériques aux plus jeunes va beaucoup trop loin.
« Les dispositions méconnaissent la liberté d’expression et de communication des mineurs en portant une atteinte qui n’est ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée. »
Dans le détail, les juges rappellent que ces espaces en ligne représentent aujourd’hui des canaux majeurs d’accès à l’information, de débat citoyen et de participation démocratique. Priver aveuglément les adolescents de ces outils numériques constitue un recul disproportionné sur leurs droits fondamentaux.
Les trois failles majeures du texte pointées par les Sages
Le projet de loi voulait faire barrage aux dérives bien réelles du web : cyberharcèlement, troubles du sommeil, dépression et surexposition aux écrans. Pourtant, sur le plan juridique, la copie présentée par l’exécutif manquait clairement de rigueur.
- Un champ d’application trop large : le texte ne visait pas seulement TikTok ou Instagram, mais englobait des messageries privées (WhatsApp, Messenger), les espaces communautaires de YouTube et même des plateformes de jeux en ligne multijoueurs aux risques non démontrés.
- L’oubli de l’autorité parentale : la loi ne laissait aucune marge de manœuvre aux parents pour évaluer la maturité de leur ado et adapter l’accès aux services numériques.
- Le respect de la vie privée en danger : pour vérifier l’âge des mineurs, la loi obligeait de fait tous les internautes, majeurs compris, à prouver leur identité sans offrir de réelles garanties sur la protection des données personnelles.
Un casse-tête technique mondial : l’exemple australien
Bloquer une tranche d’âge sur internet sans fliquer l’intégralité de la population relève d’un véritable défi technologique. Si l’Union européenne peaufine actuellement un modèle de vérification d’âge à divulgation nulle (permettant de prouver son âge sans révéler son identité réelle), aucune solution standardisée n’était prête pour septembre.
À l’international, les premiers retours d’expérience incitent aussi à la prudence. Fin 2025, l’Australie devenait le premier pays à bannir les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Bilan documenté par le British Medical Journal :
- Un impact quasi nul chez les 12-13 ans.
- Une explosion de l’utilisation des VPN pour contourner le blocage géographique.
- Une multiplication des faux profils enregistrés sous l’identité de proches majeurs.
L’exécutif ne lâche rien et prépare la riposte
C’est un revers de taille alors qu’Emmanuel Macron confirmait récemment vouloir aller vers une interdiction totale. Bien que le chef de l’État avait déjà promis d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le gouvernement doit désormais revoir sa copie de fond en comble.
Le président a immédiatement chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle mouture juridiquement inattaquable, en accord avec le cadre de l’Union européenne, avec pour horizon le printemps 2027.
« La décision du Conseil constitutionnel ferme une opportunité. Elle ne ferme pas le combat. »
— Sarah El Hairy, haut-commissaire à l’enfance
En attendant ce futur texte de loi, une autre mesure phare reste quant à elle bien programmée : l’interdiction du smartphone physique dans les lycées, sur laquelle les Sages ne se sont pas prononcés, s’appliquera dès le 1er septembre.
