Une enquête aux multiples accusations
L’enquête lancée par la JUNALCO et confiée à la Direction nationale des enquêtes de la DGCCRF, ainsi qu’à d’autres institutions spécialisées, vise à éclaircir plusieurs points :
- Blanchiment aggravé : Binance est soupçonné d’avoir facilité le transfert de fonds issus d’activités criminelles, comme le trafic de stupéfiants.
- Manquements dans la lutte contre le financement du terrorisme : Les procédures de vérification d’identité des utilisateurs (KYC) seraient insuffisantes.
- Exercice illégal de la profession de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) : Binance aurait exercé son activité avant d’obtenir l’agrément obligatoire auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Ces infractions supposées auraient eu lieu non seulement en France, mais également dans d’autres pays de l’Union européenne.
Des utilisateurs floués et des campagnes promotionnelles controversées
L’affaire a pris de l’ampleur suite à plusieurs plaintes déposées par des utilisateurs. Ces derniers affirment avoir perdu des sommes importantes, attribuant leurs pertes à des informations erronées fournies par Binance. Ces plaintes mettent également en lumière le fait que Binance n’était pas encore agréé par l’AMF au moment des faits.
Binance aurait également enfreint les lois françaises en lançant des campagnes promotionnelles via des influenceurs avant son enregistrement officiel en tant que PSAN. Ces pratiques sont désormais examinées par la justice pour déterminer si elles constituaient une violation des réglementations en vigueur.
La faiblesse des procédures KYC
Un des points centraux de l’enquête concerne les défaillances dans les procédures de connaissance du client (KYC). Ces procédures, qui permettent de vérifier l’identité des utilisateurs, sont essentielles pour prévenir le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales.
Des lacunes dans ces contrôles auraient permis à des fonds d’origine douteuse de transiter par la plateforme. Ces failles pourraient également avoir favorisé l’anonymisation de transactions issues de cyberattaques ou de trafics illicites.
Les enjeux pour Binance
Binance, déjà confronté à des enquêtes dans d’autres pays, risque de voir son image ternie par cette affaire. La plateforme, qui revendique des millions d’utilisateurs à travers le monde, a récemment renforcé ses équipes de conformité et adopté des mesures pour se conformer aux exigences réglementaires locales.
L’absence d’agrément PSAN au moment de ces pratiques soulève des interrogations sur la régularité de l’activité de Binance en France. Depuis son enregistrement en mai 2022, la plateforme a promis davantage de transparence et de conformité avec les réglementations françaises.
Cette affaire met en lumière la nécessité d’une régulation stricte dans le secteur des cryptomonnaies. Les plateformes doivent se conformer aux exigences des autorités financières, notamment en matière de KYC et de lutte contre le blanchiment.
Les investigations actuelles visent non seulement à clarifier les responsabilités de Binance, mais aussi à envoyer un signal fort aux autres acteurs du secteur. Les autorités françaises souhaitent renforcer le cadre juridique autour des actifs numériques pour prévenir les dérives et garantir une meilleure protection des investisseurs.
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