La verbalisation repose sur l’article R2241-18 du Code des transports, qui interdit explicitement de troubler la tranquillité publique dans les espaces affectés au transport. Ce texte de loi prévoit que l’usage d’appareils sonores sans autorisation peut être puni d’une contravention de 4e classe.
Interrogée, la direction de Gares et Connexions a confirmé que la verbalisation avait été effectuée par des agents de la SUGE (Surveillance Générale de la SNCF). Selon eux, l’objectif est de garantir la sérénité des voyageurs et de lutter contre les nuisances sonores dans les espaces partagés comme les gares.
L’affaire a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux, notamment sur X, où plusieurs internautes ont exprimé leur incompréhension face à une amende jugée démesurée. Certains comparent cette sanction à d’autres infractions jugées plus graves et moins sanctionnées.
D’autres, à l’inverse, estiment que cette verbalisation est justifiée et devrait servir d’exemple.
C’est insupportable d’entendre quelqu’un parler en haut-parleur dans un lieu public. On pense aussi à tous ceux qui font défiler des vidéos sans écouteurs…
Une réglementation encore peu appliquée
Si l’article R2241-18 existe depuis plusieurs années, les verbalisations pour nuisances sonores dans les gares et les trains restent relativement rares. La SNCF préfère souvent privilégier un rappel à l’ordre, sauf en cas de comportement répétitif ou de refus d’obtempérer.
Un contrôleur ferroviaire explique :
Nous essayons avant tout de faire preuve de pédagogie. Il arrive que des voyageurs n’aient pas conscience de la gêne qu’ils occasionnent. C’est seulement en cas de refus de coopérer qu’une sanction est envisagée.
Cette affaire pose la question de l’application des règles de civilité dans les espaces publics. Si certains estiment que le respect du silence doit être mieux imposé, d’autres jugent que la sanction financière est excessive pour une telle infraction.
Ce cas pourrait inciter la SNCF et d’autres réseaux de transport à clarifier leurs politiques de sanction face aux nuisances sonores et à renforcer la communication sur les règles à respecter.
