Loin de se limiter à cette annulation, la justice a également condamné l’État à lui verser 1 200 euros, au titre du préjudice subi lors de son placement en rétention administrative. Une décision qui ne manque pas de faire réagir, tant sur le plan juridique que politique.
Avant cette décision, Doualemn avait déjà contesté en urgence son expulsion devant le tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu la procédure le 29 janvier dernier.
Le tribunal de Melun est allé encore plus loin en jugeant que son placement en rétention était abusif et injustifié. Il s’appuie sur l’article L141-1 du Code de l’organisation judiciaire, qui stipule que l’État doit réparer le préjudice causé par une faute lourde de la justice.
👉 Son indemnisation de 1 200 euros est basée sur plusieurs critères :
- Durée de sa rétention
- Impact moral et matériel subi
- Conditions de détention
L’article 1242 du Code civil précise également que l’État est responsable des décisions prises par ses services, ce qui a renforcé la position des avocats de l’influenceur.
Si Doualemn a obtenu gain de cause, son parcours suscite de nombreuses réactions.
- Entré irrégulièrement en France à deux reprises
- Condamné six fois par la justice française
- Auteur d’une vidéo TikTok aux propos jugés violents
Dans cette vidéo, il s’en prenait à un opposant au régime algérien, provoquant une vive polémique. Certains ont estimé qu’il appelait à tuer et faire souffrir cet homme, tandis que la justice a retenu un appel à « attraper » et infliger une « correction sévère ».
Face à ces accusations, le préfet de l’Hérault avait annulé son titre de séjour et ordonné son expulsion, déclenchant un bras de fer diplomatique entre Paris et Alger.
Le ministère de l’Intérieur a immédiatement annoncé qu’il allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Melun.
👉 Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a déclaré :
Il y a des points sur lesquels on doit changer la loi (…) Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a lui aussi réagi :
Si l’État doit encore modifier la loi pour expulser toute personne en situation irrégulière, alors nous le ferons.
Cette affaire remet donc sur la table la question des expulsions et des décisions de justice contradictoires, qui alimentent le débat politique sur l’application des lois en matière d’immigration.
Avec l’annulation de son OQTF et de son interdiction de retour sur le territoire, Doualemn reste en France de manière légale.
🚨 Le tribunal a donné trois mois aux autorités pour réexaminer son dossier, lui accordant une autorisation provisoire de séjour durant cette période.
Ce réexamen pourrait aboutir à :
- Un renouvellement de son titre de séjour
- Une nouvelle tentative d’expulsion si des éléments nouveaux sont apportés
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