L’objectif de cette mesure est de générer plusieurs millions d’euros de recettes supplémentaires pour les départements. Toutefois, cette décision suscite des débats, notamment en raison de son impact sur un marché immobilier déjà fragilisé.
Quels acheteurs sont concernés par cette hausse ?
L’augmentation des frais de notaire concerne toutes les transactions immobilières, sauf pour les primo-accédants qui achètent un bien destiné à être leur résidence principale. Cette exonération vise à limiter l’impact de la hausse sur les nouveaux acheteurs, souvent plus vulnérables face à l’augmentation des coûts immobiliers.
Pour un bien de 200 000 €, l’acheteur devra débourser 1 000 € supplémentaires en droits de mutation. Pour un logement à 300 000 €, la hausse représente 1 500 €, et pour un bien à 400 000 €, ce sera 2 000 € de plus.
Pourquoi cette hausse des droits de mutation ?
La principale raison de cette augmentation est la diminution des recettes fiscales des départements. Les collectivités locales font face à une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus ces dernières années en raison du ralentissement du marché immobilier. Cette tendance met en difficulté les finances des départements, qui doivent maintenir leurs investissements et leurs services.
Les départements justifient cette hausse par l’augmentation des dépenses sociales, notamment en matière de solidarité, de logement et d’aide aux personnes âgées. Certains présidents de conseils départementaux parlent d’une nécessité impérieuse pour éviter une dégradation des services publics locaux.
Un impact sur le marché immobilier ?
Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent des conséquences de cette hausse sur un marché déjà fragile. Le relèvement des droits de mutation pourrait ralentir encore davantage le volume des transactions, notamment pour les biens situés dans des secteurs où l’offre est supérieure à la demande.
Certains experts rappellent que la hausse de 0,7 % appliquée en 2014, prévue initialement pour deux ans, est toujours en vigueur aujourd’hui. Cela alimente les craintes que l’augmentation de 2025 ne devienne elle aussi permanente.
Quels départements appliquent cette hausse ?
Plusieurs départements ont déjà confirmé l’application de cette augmentation. Parmi eux, on retrouve :
- Loire-Atlantique
- Val-de-Marne
- Loiret
- Eure-et-Loir
- Maine-et-Loire
- Côte-d’Or
- Vosges
D’autres départements pourraient annoncer leur décision dans les semaines à venir.
Une augmentation temporaire ?
Officiellement, cette hausse est prévue pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 mars 2028. Cependant, plusieurs observateurs soulignent que les hausses précédentes de ce type sont rarement supprimées à leur terme.
Pour les acheteurs, il est essentiel d’anticiper cette augmentation dans leur budget immobilier et de bien se renseigner sur les dispositifs d’exonération disponibles pour les primo-accédants.
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