Objectifs de la formation
- Comprendre la réglementation sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et l’inaptitude
- Maîtriser les démarches de déclaration et les obligations associées
- Gérer la procédure de reclassement d’un salarié inapte
- Identifier les risques juridiques et financiers pour l’employeur
Public concerné
Cette formation s’adresse aux responsables RH, aux collaborateurs des services du personnel, paie ou comptabilité, ainsi qu’à toute personne amenée à traiter les dossiers liés à la santé au travail.
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Identifier les différentes situations juridiques
Accidents du travail et de trajet
Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Quant à l’accident de trajet, il se produit sur le parcours domicile-travail. Les critères de reconnaissance sont précis, et il est essentiel de les connaître pour éviter toute erreur de qualification.
Maladies professionnelles
Une maladie est dite professionnelle si elle figure dans un tableau officiel et qu’elle est directement liée à l’activité du salarié. Certaines maladies peuvent être reconnues hors tableau, sous conditions strictes. Cette partie de la formation aide à maîtriser les démarches et justificatifs requis.
Invalidité, inaptitude : ne pas confondre
Il est important de différencier l’invalidité, l’inaptitude et l’incapacité. Ces termes renvoient à des statuts juridiques et des conséquences bien distinctes. Cette partie permet d’y voir plus clair et de mieux orienter les actions à mener.
Déclarer un accident du travail
Les obligations des différents acteurs
La victime, le médecin et l’employeur ont chacun un rôle dans la procédure. L’employeur doit transmettre la déclaration sous 48 heures, et peut émettre des réserves motivées si nécessaire.
Documents à fournir et tarification
La formation détaille les documents à rédiger et la manière de comprendre le taux de cotisation AT/MP attribué à l’entreprise. Il est aussi question de la faute inexcusable de l’employeur, et des mécanismes pour s’en prémunir.
Contester une décision de la sécurité sociale
Lorsqu’une décision semble injuste ou erronée, il existe plusieurs niveaux de recours :
- La commission de recours amiable (CRA)
- La juridiction sociale du Tribunal Judiciaire
La formation prévoit des cas pratiques pour apprendre à rédiger une contestation efficace, avec les bons arguments et les bons délais.
Gérer une inaptitude au travail
Avis d’inaptitude : comprendre son impact
Quand le médecin du travail rend un avis d’inaptitude, l’employeur est soumis à des obligations de reclassement. Il doit proposer un poste adapté aux capacités du salarié. Si ce reclassement est impossible, un licenciement pour inaptitude peut être envisagé.
Procédure de reclassement et licenciement
Chaque étape est analysée :
- Recherche de solutions de reclassement
- Dialogue avec le salarié et traçabilité des recherches
- Formalisation d’une rupture du contrat en cas d’échec de reclassement
La formation inclut des exemples concrets et des exercices de rédaction (courrier au médecin du travail, lettre de licenciement…).
Pratiques professionnelles et échanges d’expérience
Ateliers et mises en situation
Les participants travaillent sur des cas pratiques variés :
- Gérer un accident avec réserves motivées
- Contester une maladie professionnelle non justifiée
- Réagir à un avis d’inaptitude incomplet ou mal formulé
Construction d’outils internes
Durant la formation, chacun est invité à construire ou améliorer ses propres outils :
- Modèles de courriers
- Tableaux de suivi des AT/MP
- Fiches pratiques de réaction en cas d’inaptitude
Suivi de la formation et validation des acquis
- Test de positionnement en début et fin de formation
- Exercices pratiques et mises en situation pour valider les compétences
- QCM final pour récapituler les points clés
Un formateur spécialisé accompagne chaque participant tout au long du parcours avec des conseils personnalisés.
Une attestation de formation est remise à l’issue de la session.
Une formation utile et concrète
Cette formation permet de mieux comprendre et anticiper les situations liées à la santé au travail. Elle est conçue pour être 100 % opérationnelle, avec une alternance de contenus théoriques et de mises en pratique. Objectif : que chaque participant reparte avec des réponses claires, des outils concrets, et la capacité d’agir en toute sécurité juridique.
