C’est un véritable tournant dans la protection de l’enfance en France. Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi porté par le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, intègre une mesure choc : la création d’un fichier national des « interdits d’école ». L’objectif affiché est d’empêcher qu’un adulte évincé pour comportement inapproprié puisse se faire réembaucher tranquillement dans l’établissement d’à côté.
Un fichier d’interdits d’école : comment ça marche ?
Le principe de ce dispositif est simple et se veut ultra-efficace. Il s’agit d’une plateforme unique et interconnectée qui regroupera les données de trois secteurs clés : l’Éducation nationale, la jeunesse (périscolaire) et les sports. Ce nouvel outil technique s’inscrit dans la continuité des réformes récentes de l’administration, à l’image du plan pour centraliser les alertes de violences à l’école.
Lorsqu’une mairie ou un chef d’établissement cherchera à recruter du personnel, il lui suffira de consulter cette base de données pour obtenir une réponse immédiate. Le ministre a résumé ce fonctionnement de manière très visuelle lors de son passage au JT de 20 heures sur France 2 :
« Ce que l’on souhaite, c’est que tout recruteur puisse interroger la plateforme pour savoir si c’est feu rouge ou feu vert. Si c’est feu vert, il peut embaucher. Si c’est feu rouge, il ne peut pas. »
Qui figurera sur cette liste ?
Contrairement aux fichiers judiciaires classiques, cette liste noire va beaucoup plus loin. Elle ne se limitera pas aux seules condamnations pénales prononcées par les tribunaux, qui prennent souvent des mois ou des années à aboutir. Cette lenteur administrative est particulièrement pointée du doigt dans les affaires locales récentes, comme celle de Corentin D., l’animateur de 27 ans mis en cause à Morigny, qui illustre l’urgence de bloquer immédiatement les profils suspects.
Toute personne ayant fait l’objet d’une sanction administrative ou d’une procédure disciplinaire pour des actes jugés inacceptables sur des mineurs y sera automatiquement inscrite. Le spectre des comportements ciblés est large :
- Les violences sexuelles et physiques, au cœur des préoccupations.
- Les violences verbales répétées, comme un surveillant ou un enseignant qui insulterait régulièrement les élèves.
- Les manquements graves à l’éthique professionnelle constatés par l’administration, entraînant un licenciement direct.
Actuellement, le système souffre d’un énorme manque de visibilité entre les territoires. Si un surveillant est licencié dans une académie pour comportement déplacé, rien n’empêche sa candidature d’être acceptée le lendemain dans l’académie voisine, faute d’outils de suivi partagés.
Contrôles renforcés et fin du « droit de correction »
Cette offensive législative fait directement suite à la commission d’enquête parlementaire ouverte après le retentissant scandale de l’établissement Notre-Dame de Bétharram, près de Pau. Pour combler les failles, les députés ont validé un renforcement drastique des contrôles à l’embauche et durant la carrière.
Désormais, tout personnel au contact d’enfants devra présenter un « certificat d’honorabilité » au moment du recrutement, mais aussi s’y soumettre à un contrôle périodique tous les trois ans. Le texte grave également dans la loi l’interdiction absolue de toute violence, enterrant définitivement un prétendu « droit de correction » parfois encore invoqué par le passé.
Une réforme qui secoue aussi le secteur privé et religieux
Le texte de loi ne s’arrête pas aux portes de l’école publique. Il prévoit un encadrement beaucoup plus strict de l’enseignement privé, avec des inspections régulières imposées au moins tous les cinq ans. Une disposition en particulier cristallise de vives tensions politiques avec la droite et l’extrême droite : l’obligation explicite pour les ministres du culte de dénoncer les faits de violences sur mineurs, même si ces derniers ont été révélés dans le secret de la confession.
Soutenu par le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui évoque un projet de loi « qui change d’échelle », le texte sera examined au Parlement dès cet été pour une mise en application rapide, poussé par l’urgence des récents procès d’animateurs périscolaires.
