Il est environ 23 heures, ce vendredi 20 novembre 2026, quand la présidente Caroline Jadis-Pomeau prononce le verdict à Bobigny. Aussitôt, des cris de colère envahissent la salle d’audience de la cour criminelle de Seine-Saint-Denis. Les cinq juges condamnent en effet l’ancien brigadier-chef Emmanuel Neves à dix-huit mois de prison ferme pour le tir mortel qui a coûté la vie à Jean-Paul Benjamin en mars 2022.
Dans le détail, la peine globale atteint cinq années d’emprisonnement, dont trois ans et demi assortis du sursis. Par contre, la juridiction n’ordonne aucun mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien fonctionnaire de 37 ans. Emmanuel Neves ressort donc libre du palais de justice après quatre jours de procès. Néanmoins, la cour lui interdit définitivement d’exercer le métier de policier et de porter une arme pendant cinq ans.
Une intervention de moins de trois secondes au feu rouge d’Aulnay-sous-Bois
Le drame remonte au 26 mars 2022, à la mi-journée, dans les rues d’Aulnay-sous-Bois. Ce jour-là, Jean-Paul Benjamin, un livreur de 33 ans né en Guyane française, conduit un fourgon Volkswagen signalé volé. Une patrouille de police sérigraphiée le suit discrètement et appelle des renforts pour organiser un contrôle routier. Alors, Emmanuel Neves arrive sur place avec son équipage de la brigade anticriminalité (BAC).
L’ancien brigadier-chef sort aussitôt de son véhicule en tenue civile et sans brassard de police. Il court seul en direction de la camionnette arrêtée à un feu rouge. En réalité, l’ensemble de l’action dure moins de trois secondes jusqu’au coup de feu fatal. Contre la portière conducteur, l’agent tire une balle qui traverse la carrosserie et touche le foie du trentenaire.
Grièvement blessé, Jean-Paul Benjamin redémarre et parcourt environ un kilomètre jusqu’à la cité des Beaudottes, à Sevran. C’est dans ce quartier où il réside que son fourgon s’immobilise définitivement. Malheureusement, le père de famille succombe à sa blessure peu après son arrivée à l’hôpital.
La vidéosurveillance démonte la thèse de la légitime défense à l’audience
Devant les juges de Bobigny, Emmanuel Neves a pourtant plaidé la légitime défense pour justifier son geste. Selon ses déclarations, il craignait que la camionnette au moteur vrombissant ne redémarre et ne le renverse. D’ailleurs, il a qualifié son geste de tir de riposte face à un danger imminent pour sa vie. Ses avocats, Me Thibault de Montbrial et Me Pauline Ragot, ont donc réclamé son acquittement.
Cependant, les images de vidéosurveillance de la ville d’Aulnay-sous-Bois ont contredit cette version des faits. Après plusieurs visionnages attentifs, la cour criminelle a formellement écarté la légitime défense. L’avocate générale Fanny Bussac avait d’ailleurs dénoncé un tir totalement hors des clous du cadre légal. Elle a ainsi pointé les décisions impulsives d’un agent guidé par une peur subjective, absurde et déraisonnable.
Finalement, les magistrats ont retenu la qualification de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Cette sanction reste toutefois très inférieure aux cinq ans de réclusion criminelle requis par le parquet. Pour expliquer ce quantum, la présidente a notamment pris en compte les états de service excellents de l’accusé. Voici le comparatif complet entre les positions de l’accusation, de la défense et la décision rendue par la cour.
Des réquisitions sévères face à un verdict jugé trop clément par la famille
| Acteur du procès | Position ou décision retenue | Conséquence concrète pour Emmanuel Neves |
|---|---|---|
| Défense (Me de Montbrial et Me Ragot) | Plaide l’acquittement au titre de la légitime défense | Aucune condamnation pénale ni sanction professionnelle |
| Parquet (Avocate générale Fanny Bussac) | Requiert 5 ans de réclusion criminelle avec mandat de dépôt différé | Incarcération ferme de 5 ans et révocation |
| Cour criminelle de Seine-Saint-Denis | Condamne à 5 ans de prison dont 18 mois ferme et 3,5 ans avec sursis | Sortie libre sans mandat de dépôt, mais interdiction définitive d’exercer |
Dans la salle d’audience, l’annonce de cette peine déclenche immédiatement la stupeur parmi les parties civiles. Plusieurs proches et habitants de Sevran crient leur incompréhension face à l’absence d’incarcération immédiate. Digne malgré le choc, Amalia, la veuve de Jean-Paul Benjamin, exprime son amertume devant la presse.
« Je suis dégoûtée, mais au fond de moi je savais que ça allait se passer comme ça. »
De son côté, l’avocat de la famille, Me Philippe-Henry Honegger, dénonce également la faible sévérité de la sanction. Il estime en effet que ce jugement reflète la faible valeur accordée à la vie d’un homme. La députée de Seine-Saint-Denis Clémentine Autain fustige quant à elle un mépris envers les habitants racisés du territoire.
La colère des proches de Sevran et la réaction du syndicat de police Un1té
La veille du verdict, la sœur aînée de la victime avait déjà bouleversé la cour par son témoignage. Emmanuella Benjamin rappelait alors qu’une simple interpellation aurait suffi à arrêter son frère ce jour-là. Elle résumait ainsi l’absurdité d’un tir mortel déclenché pour une simple infraction routière.
« On aurait pu l’arrêter, l’auditionner. On ne peut pas se permettre de tuer quelqu’un sur un soupçon de vol. »
Par ailleurs, le syndicat de police Un1té a publié un communiqué officiel dès le samedi 21 novembre. L’organisation évoque une issue en demi-teinte après avoir soutenu le brigadier-chef durant toute la procédure. Si elle salue le retour libre de son collègue, elle déplore en revanche son interdiction définitive d’exercer. Le syndicat milite effectivement pour le reclassement des agents condamnés sur des postes administratifs sans contact avec le public.
Désormais, la procédure judiciaire n’est pas totalement close pour les différentes parties au procès. Emmanuel Neves et le parquet général disposent en effet d’un délai légal de dix jours pour faire appel. Un second procès devant une cour d’assises d’appel pourrait alors rejuger l’intégralité du dossier.
Un jugement rendu le jour même du vote sénatorial sur l’usage des armes
Ce verdict intervient d’ailleurs à un moment symbolique pour le droit encadrant les forces de l’ordre. Le même vendredi 20 novembre, le Sénat a adopté définitivement une réforme majeure par 205 voix contre 110. Ce texte instaure une présomption d’usage légal des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes. L’Assemblée nationale avait déjà validé cette mesure législative au mois de juillet précédent.
Concrètement, cette loi modifie le régime de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Jusqu’ici, les agents devaient prouver l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité de leur tir. Désormais, la justice présumera qu’ils ont agi légalement dans les cinq cas prévus par le texte. Toutefois, des preuves contraires comme des images vidéo pourront toujours renverser cette présomption légale.
Néanmoins, cette nouvelle loi n’était pas encore promulguée lors du délibéré de la cour de Bobigny. Elle ne s’appliquait donc pas aux faits tragiques survenus à Aulnay-sous-Bois en 2022. En définitive, les caméras de surveillance restent l’outil décisif pour établir la réalité d’un tir policier devant la justice.







