Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF), publié en septembre 2024, met en lumière la nécessité de réformer l’aide à l’embauche des apprentis, instaurée en 2020 en réponse à la crise sanitaire. Ce dispositif, initialement créé pour soutenir les entreprises dans un contexte économique difficile, a conduit à une augmentation impressionnante du nombre de contrats d’apprentissage en France. En 2023, 852 000 nouveaux contrats ont été signés, soit 2,7 fois plus qu’en 2018. Cependant, cette aide, bien qu’efficace à court terme, est critiquée pour son coût élevé et son efficacité discutable à long terme.
En 2022, l’aide à l’embauche d’apprentis a coûté 4,8 milliards d’euros, soit environ un tiers des dépenses globales liées à l’alternance. Le rapport met en avant une disproportion dans l’attribution de cette aide, avec une concentration sur les apprentis des niveaux bac+3 et plus, qui sont majoritairement issus de l’enseignement supérieur. Pourtant, des études montrent que l’apprentissage a un impact plus significatif sur l’insertion professionnelle des jeunes préparant des diplômes de niveau bac+2 ou inférieur. En revanche, les formations de niveau licence et master, bien que bénéficiant massivement de ces aides, ne justifient pas un tel soutien public, car leur impact sur l’insertion professionnelle est moins marqué.
Les propositions du rapport incluent plusieurs scénarios de réforme visant à mieux cibler l’aide. Une des mesures préconisées est la suppression de l’aide pour les entreprises de plus de 250 salariés qui embauchent des apprentis préparant un diplôme de niveau licence ou master. Cette réforme pourrait permettre d’économiser 554 millions d’euros dès 2025. En ajustant les critères d’éligibilité et en supprimant l’aide pour les diplômes de niveau bac+2 dans les grandes entreprises, les économies potentielles pourraient s’élever à 851 millions d’euros. Ces ajustements viseraient à recentrer l’aide sur les secteurs et niveaux de qualification où l’apprentissage a le plus de valeur ajoutée pour l’insertion professionnelle.
Parallèlement à ces réformes, le rapport propose également de réduire certaines exonérations fiscales accordées aux entreprises sur les salaires des apprentis. En abaissant le seuil d’exonération à 0,5 Smic, l’État pourrait récupérer environ 342 millions d’euros supplémentaires. Cette mesure permettrait de rendre l’apprentissage plus coûteux pour les entreprises, mais de manière plus équitable, en tenant compte de la taille des entreprises et du niveau des diplômes préparés par les apprentis.
Ces réformes visent à garantir une utilisation plus efficiente des fonds publics, tout en préservant les niveaux de qualification inférieurs, pour lesquels l’apprentissage reste un levier crucial d’insertion sur le marché du travail.
