400 jours de location : le chiffre qui fâche
À Paris, la règle est pourtant simple et de plus en plus stricte. Depuis janvier 2025, vous ne pouvez louer votre résidence principale que 90 jours par an maximum (contre 120 jours auparavant). Au-delà, c’est l’amende assurée.
Pourtant, cette étudiante a poussé les curseurs très loin :
- 253 jours de location en 2019.
- 152 jours de location en 2020.
- 20 000 euros : c’est l’amende maximale réclamée par la Ville de Paris.
Mais là où tout le monde s’attendait à une condamnation rapide, l’étudiante a déjà gagné deux fois, en première instance puis en appel. Un véritable camouflet pour la municipalité qui a décidé de porter l’affaire devant la Cour de cassation ce mardi 3 mars 2026.
La faille légale : quand les études deviennent un job
Comment a-t-elle fait pour gagner ? Elle s’est appuyée sur l’article L.324-1-1 du Code du tourisme. Ce texte prévoit des exceptions au plafond des jours de location, notamment pour des « obligations professionnelles ».
« La réalisation d’un stage doit être assimilée à un motif professionnel. » — Extrait de la décision des juges d’appel.
L’étudiante n’était pas en vacances. Elle était en stage à Amsterdam, puis en formation à Londres pour l’ESCP. Pour ses avocats, louer son logement pendant ses absences d’études est une nécessité économique qui évite de laisser des appartements vides dans une capitale en pleine crise du logement.
Une question de mots à 20 000 euros
Le débat devant la Cour de cassation s’est cristallisé sur une nuance linguistique qui pourrait tout faire basculer. Les juges d’appel ont parlé d’un « motif professionnel », alors que la loi exige une « obligation professionnelle ». Pour la mairie de Paris, la nuance est capitale :
- Un stage est-il une « obligation » ?
- Peut-on être « contraint » de travailler loin de chez soi quand on est étudiant ?
- Si cette brèche s’ouvre, combien d’abus vont s’y engouffrer ?
L’avocat de la ville craint qu’une décision favorable à l’étudiante ne fragilise toutes les procédures en cours contre les meublés touristiques illégaux. Actuellement, Paris est en guerre ouverte avec plus de 120 propriétaires devant les tribunaux.
Verdict attendu le 16 avril
L’enjeu dépasse largement le cas de cette étudiante. Si la Cour de cassation confirme les jugements précédents, cela pourrait offrir un « permis de louer » illimité à tous les étudiants parisiens partant en stage ou en échange à l’étranger. À l’inverse, si l’arrêt est cassé, la jeune femme devra affronter un nouveau procès.
L’avocat général a déjà donné un premier indice en demandant l’annulation de l’arrêt, estimant que la formulation était incorrecte. Le verdict final tombera le 16 avril prochain. D’ici là, le débat sur la prolifération des logements vides contre la liberté de sous-louer pour payer ses études continue de diviser les Parisiens.
