Le revenu de solidarité active (RSA), dispositif d’aide sociale destiné à garantir un minimum de ressources, est au cœur d’une polémique sans précédent. Plusieurs départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé leur intention de suspendre son versement dès le 1er janvier 2025, si le gouvernement ne revoit pas sa politique budgétaire. Une décision qui pourrait bouleverser la vie de millions de Français.
Une menace des départements
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une réduction drastique des budgets alloués aux collectivités locales. Selon l’association Départements de France, ces coupes budgétaires représentent un effort global de 5 milliards d’euros, dont 2,2 milliards à la charge des départements. Ces derniers, déjà confrontés à une hausse de leurs dépenses sociales, dénoncent une situation financière intenable.
Face à ces restrictions, les départements dirigés par la droite et le centre, regroupés au sein du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI), ont annoncé deux mesures radicales :
- La suspension du versement du RSA aux bénéficiaires.
- L’arrêt de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), considérée comme une question de politique migratoire.
Nicolas Lacroix, président du DCI, a affirmé que ces décisions étaient nécessaires pour alerter l’État sur la situation financière des départements :
Nous ne pouvons plus financer des compétences transférées sans moyens adaptés.
Le RSA, créé en 2009, permet aux personnes sans ressources de bénéficier d’un revenu minimum. Cette aide concerne environ 2 millions de foyers en France. Si les départements appliquent cette suspension, les conséquences pourraient être dramatiques pour les allocataires.
Qui est concerné par la suspension ?
Selon les annonces, cette mesure pourrait toucher jusqu’à 71 départements, soit une grande partie du territoire français. Les régions particulièrement concernées incluent :
- Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- Auvergne-Rhône-Alpes,
- Normandie,
- Centre-Val de Loire,
- Île-de-France.
En parallèle, certains départements des régions Grand Est, Hauts-de-France, et Pays de la Loire pourraient également être impactés.
Bien que les caisses d’allocations familiales (CAF) disposent encore de marges pour assurer temporairement les paiements, une suspension prolongée pourrait entraîner :
- Une interruption des versements, plongeant des foyers précaires dans une grande instabilité.
- Une augmentation des demandes d’aide d’urgence auprès des associations et organismes caritatifs.
- Une pression accrue sur les autres dispositifs sociaux, comme l’aide alimentaire.
Les mineurs non accompagnés (MNA), souvent issus de migrations, bénéficient actuellement d’une protection assurée par les départements. Selon Nicolas Lacroix, cette compétence relève de la politique migratoire et devrait être prise en charge par l’État.
Les départements dénoncent depuis longtemps le coût de cette prise en charge, qui s’ajoute à leurs dépenses sociales déjà élevées. En 2023, une tentative similaire de suspension dans l’Ain avait été stoppée par le juge administratif, saisi par des associations d’aide aux migrants.
Quelles sont les alternatives ?
Les départements demandent à l’État de reprendre cette compétence et de fournir les moyens financiers nécessaires. Si cette mesure était appliquée, elle pourrait entraîner une rupture dans la protection de ces mineurs, exposant de nombreux jeunes à des situations de grande précarité.
Le débat sur le budget 2025 reflète des tensions croissantes entre l’État et les collectivités territoriales. Les départements accusent le gouvernement de leur imposer des compétences sans fournir les financements adéquats.
Les départements font face à une explosion de leurs dépenses sociales :
- Protection de l’enfance,
- Aide aux personnes âgées dépendantes,
- Soutien aux personnes handicapées.
Dans le même temps, leurs recettes diminuent, notamment celles issues des transactions immobilières et de la TVA. Ces déséquilibres mettent à mal leur capacité à financer leurs missions essentielles.
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a annoncé être ouverte à des “améliorations” dans la répartition de l’effort budgétaire. Cependant, elle a rappelé que tout allègement des coupes devrait être compensé par de nouvelles réductions ailleurs.
De leur côté, les départements dirigés par la gauche dénoncent également ces coupes budgétaires, mais rejettent les menaces de suspension du RSA. Ils estiment que cette mesure pénaliserait les populations les plus fragiles et appellent à des mobilisations locales pour défendre leurs budgets.
Jean-Luc Gleyze, président des départements de gauche, souligne que
Défendre les budgets des départements, c’est défendre les personnes que nous aidons au quotidien
