Adoptée après de vifs débats, cette mesure proposait d’associer la prise de rendez-vous à une pré-autorisation bancaire, permettant de facturer automatiquement les absences injustifiées. L’objectif affiché était de réduire le nombre de rendez-vous médicaux manqués, estimé à plus de 27 millions par an en France. Un phénomène qui pèse lourdement sur un système de santé déjà sous tension.
Cependant, le Conseil constitutionnel a jugé que l’article manquait de précisions essentielles, notamment sur le montant exact de la pénalité, les modalités d’application et les exemptions éventuelles. Il a également soulevé des préoccupations sur l’égalité d’accès aux soins, en particulier pour les patients ne disposant pas de moyens de paiement dématérialisés.
Un rejet pour des raisons constitutionnelles
Les Sages ont rappelé que la Constitution garantit à tous la protection de la santé et que toute mesure susceptible de limiter cet accès doit être rigoureusement encadrée. L’absence de définition claire sur les modalités de mise en œuvre de la taxe lapin a conduit à son invalidation.
En plus de la taxe lapin, le Conseil constitutionnel a rejeté plusieurs dispositions du budget 2025, jugées comme des cavaliers sociaux, c’est-à-dire des mesures qui ne relèvent pas directement d’un texte budgétaire. Parmi elles, la réforme controversée du transfert des médecins-conseils aux caisses départementales d’assurance maladie. Cette mesure, vivement critiquée par les syndicats, soulevait des inquiétudes quant à l’indépendance des médecins-conseils, notamment dans la gestion des arrêts maladie et la lutte contre la fraude.
Le gouvernement, qui souhaitait renforcer le contrôle des arrêts maladie tout en fluidifiant le parcours de soins, devra donc revoir sa copie. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette réforme nécessitait un texte législatif distinct et ne pouvait pas être intégrée au budget de la Sécurité sociale.
La censure de la taxe lapin et d’autres articles marque un nouvel épisode d’un budget de la Sécurité sociale 2025 particulièrement tumultueux. Ce texte, déposé en octobre 2024, a été l’objet de nombreux débats, provoquant notamment la chute du gouvernement en décembre dernier.
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