Le Sénat a donné son feu vert, mercredi 27 novembre 2024, à une augmentation de la « taxe de solidarité » sur les billets d’avion, inscrite dans le projet de budget pour 2025. Malgré quelques ajustements qui réduiront les retombées fiscales espérées, cette décision marque une étape importante dans la stratégie de financement de l’État.
Une hausse confirmée, mais des ajustements significatifs
Les sénateurs ont approuvé à une large majorité (310 voix) l’amendement du gouvernement visant à relever cette taxe. Cependant, le barème initial proposé a été revu à la baisse.
- Nouveaux barèmes :
- Le montant minimum de la taxe passera de 2,63 euros à 5,30 euros pour un billet en classe économique à destination de la France ou de l’Europe, bien en deçà des 9,50 euros initialement envisagés.
- Les tarifs pour la première classe et l’aviation d’affaires ont également été significativement réduits.
Ces ajustements visent à limiter l’impact sur certains voyageurs, mais ils réduiront aussi les recettes fiscales attendues.
Pour répondre aux spécificités de certaines régions, le Sénat a introduit plusieurs exemptions :
- Vols vers et depuis l’outre-mer et la Corse.
- Lignes d’aménagement du territoire, comme celles reliant Limoges, Castres ou Brive-la-Gaillarde.
Ces mesures ont été critiquées par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a rappelé qu’elles pourraient être considérées comme contraires au droit européen, car elles instaurent une différenciation selon les destinations.
Initialement, le gouvernement espérait générer 1 milliard d’euros supplémentaires grâce à cette taxe. Avec les révisions apportées par le Sénat, les recettes seront plus modestes.
Impact fiscal :
- Bien que la hausse ait été validée pour une durée prolongée et non limitée à une année, comme le souhaitaient les députés, les gains pour les caisses de l’État seront moindres qu’espéré.
Des implications pour les voyageurs et les compagnies aériennes
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de rendre le secteur aérien plus responsable sur le plan écologique. Néanmoins, elle risque d’avoir des répercussions économiques et sociales, notamment :
Pour les voyageurs :
- Augmentation du coût des billets d’avion pour les trajets nationaux et européens.
- Maintien des prix attractifs pour les régions bénéficiant d’exemptions.
Pour les compagnies aériennes :
- Une pression accrue sur les acteurs du secteur, déjà confrontés à une concurrence internationale intense.
- Des inquiétudes quant à l’effet de cette taxe sur la compétitivité des hubs français comme celui d’Air France.
Une dynamique fiscale élargie
En parallèle, le Sénat a validé d’autres mesures fiscales dans le cadre du budget 2025 :
- Suppression de la TVA réduite sur les chaudières à gaz, désormais taxées au taux plein de 20 %. Cette décision devrait rapporter environ 200 millions d’euros.
- Hausse de la TVA sur les bouteilles d’eau en plastique, qui passera de 5,5 % à 20 %, une mesure portée par des sénateurs soucieux des enjeux écologiques. Seules les bouteilles vendues en outre-mer sont exemptées.
Le budget 2025 inclut également des mesures d’accompagnement pour les territoires d’outre-mer, avec un accent particulier sur la Nouvelle-Calédonie, récemment touchée par des troubles sociaux. Parmi ces mesures figurent des réductions fiscales sur les investissements productifs, validées avec l’accord du gouvernement.
Avec cette augmentation de la taxe sur les billets d’avion, le Sénat envoie un signal en faveur de la transition écologique et du financement public. Cependant, les modifications apportées soulignent les limites d’une fiscalité ciblée, notamment lorsqu’elle entre en conflit avec des impératifs régionaux et économiques. Les prochains mois seront cruciaux pour observer l’impact de ces mesures sur les secteurs concernés et sur les objectifs budgétaires de l’État.
