Morad Aggoun, ancien adjoint au maire de Vaulx-en-Velin et ex-conseiller métropolitain, devait comparaître devant la cour d’assises de la Loire pour répondre des accusations de viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel. Ces faits, survenus entre 2014 et 2016, impliquent trois secrétaires de mairie. Condamné en première instance à dix ans de réclusion criminelle en 2023, il était libre sous contrôle judiciaire, malgré une interdiction formelle de quitter le territoire français.
L’ouverture de son procès en appel, le 5 décembre 2024 à Saint-Étienne, a révélé un tournant inattendu : Morad Aggoun ne s’est pas présenté à l’audience. En conséquence, un mandat d’arrêt international a été émis à son encontre par la présidente de la cour.
Une fuite planifiée vers l’Algérie
D’après l’avocate générale, Morad Aggoun aurait été contrôlé à Almeria, en Espagne, dans la nuit du 3 au 4 décembre. Quelques heures plus tard, il aurait embarqué sur un ferry en direction d’Oran, en Algérie, le pays d’origine de ses parents. Cette fuite, perçue comme une tentative d’échapper à la justice française, a suscité l’indignation des parties civiles.
Pour Me Bernard Sayn, avocat de deux des plaignantes, « cette fuite est un acte lâche et méprisant, tant pour les victimes que pour le système judiciaire ». L’absence de Morad Aggoun a également été déplorée par ses propres avocats, qui ont évoqué une « panique face à l’idée d’un nouveau procès ».
Malgré cette absence, la cour a décidé de maintenir le procès, désormais conduit sans la présence de l’accusé.
Des accusations graves sur fond d’abus de pouvoir
Les faits reprochés à Morad Aggoun se déroulent lorsqu’il exerçait des fonctions d’adjoint en charge du personnel municipal et du logement. Trois anciennes collaboratrices l’accusent de viol, agressions sexuelles et harcèlement sexuel, des crimes qu’il aurait commis en utilisant son autorité pour établir des rapports non consentis.
En première instance, l’ancien élu avait reconnu certaines relations, tout en affirmant leur caractère consensuel. Cependant, la cour d’assises du Rhône l’avait jugé coupable et condamné à dix ans de réclusion criminelle en septembre 2023.
Après sa condamnation, Morad Aggoun avait été incarcéré pendant trois mois avant de bénéficier d’une remise en liberté en attendant son procès en appel. Cette décision, critiquée par de nombreuses voix, est aujourd’hui remise en question à la lumière de sa fuite.
Contrairement à la première instance, qui s’était tenue à huis clos à la demande des plaignantes, le procès en appel se déroule publiquement. Une seule des trois victimes a choisi d’assister aux audiences, témoignant du traumatisme profond engendré par cette affaire.
En parallèle du procès, une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances précises de la fuite de Morad Aggoun. Les autorités espagnoles et algériennes pourraient être sollicitées pour faciliter une éventuelle extradition. Cependant, l’absence d’accord bilatéral entre la France et l’Algérie sur ce sujet complique la situation.
