Les familles souhaitant rendre hommage à leurs défunts en diffusant de la musique lors des obsèques devront désormais payer une redevance. La Sacem et les Fédérations des Pompes Funèbres (FNF) ont mis en place une nouvelle taxe afin de régulariser l’utilisation des morceaux soumis aux droits d’auteur.
Une mesure pour respecter les droits d’auteur
La diffusion de musique dans les funérailles n’était jusqu’à présent soumise à aucune redevance spécifique. Les FNF et la Sacem ont signé un accord en février pour garantir la rémunération des artistes. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application du Code de la propriété intellectuelle, qui impose une rétribution aux ayants droit lorsque leurs œuvres sont utilisées publiquement.
Cette taxe entraînera une augmentation du prix des obsèques. Les familles devront débourser 5 euros supplémentaires si elles souhaitent diffuser des chansons lors des cérémonies. Une autre alternative consiste à inclure une contribution forfaitaire d’1 euro pour l’ensemble des clients, même ceux qui ne diffusent pas de musique. Ce système vise à simplifier la gestion des paiements pour les pompes funèbres et la Sacem.
La redevance a été calculée à partir du nombre de décès enregistrés chaque année et du pourcentage de cérémonies intégrant de la musique. D’après les statistiques des Fédérations des Pompes Funèbres, une cérémonie sur quatre comporte des morceaux soumis aux droits d’auteur. Ce pourcentage a permis d’établir un forfait applicable aux entreprises funéraires, qui pourront déclarer les musiques utilisées via des relevés de playlists.
La mise en place de cette redevance devrait permettre à la Sacem de générer entre 700 000 et 800 000 euros par an. Cette somme sera redistribuée aux ayants droit des morceaux les plus diffusés lors des obsèques.
Selon une étude de France Bleu et la coopérative « Le Choix funéraire » publiée en 2024, certains morceaux reviennent très souvent lors des funérailles. Parmi les plus populaires figurent :
- « Puisque tu pars » de Jean-Jacques Goldman
- « Le Paradis blanc » de Michel Berger
- « Mon vieux » de Daniel Guichard
- « Vole » de Céline Dion
- « La Montagne » de Jean Ferrat
- « Les Yeux de la mama » de Kendji Girac
Ces morceaux emblématiques sont souvent choisis pour accompagner les derniers adieux, mais leur diffusion sera désormais soumise à cette nouvelle réglementation.
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