L’ancienne députée Rachel Keke, élue sous l’étiquette La France insoumise (LFI) dans le Val-de-Marne, fait l’objet d’une enquête ouverte par le parquet de Créteil. Cette enquête a été lancée à la suite de son manquement à l’obligation de déposer sa déclaration de patrimoine après la fin de son mandat parlementaire en 2022.
Contexte de l’enquête
Comme tous les parlementaires, Rachel Keke devait, selon la loi, soumettre une déclaration de sa situation patrimoniale dans les deux mois suivant la fin de son mandat. Cette obligation s’applique à tous les élus sortants, qu’ils aient été réélus ou non. La date limite fixée pour ce dépôt était le 9 août 2024, suite à la fin de ses fonctions le 9 juin 2024, après la tenue des élections législatives.
Cependant, Rachel Keke n’a pas respecté ce délai, malgré plusieurs relances amiables effectuées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette situation a conduit l’instance à transmettre le dossier au procureur de la République, conformément aux procédures légales.
Le parquet de Créteil a confirmé que Rachel Keke est sous enquête pour non-déclaration de sa situation patrimoniale. Ce manquement est passible d’une amende de 15 000 euros, ainsi que d’une inégibilité pouvant aller jusqu’à cinq ans. L’enquête a été confiée à la police judiciaire du département afin de faire la lumière sur cette affaire.
Rachel Keke n’est pas la seule à être visée par une enquête pour non-respect des obligations de transparence. Deux autres anciens députés, Patrice Perrot (Renaissance, Nièvre) et Pascal Lavergne (MoDem, Gironde), sont également concernés. Tout comme Rachel Keke, ils n’ont pas déposé leur déclaration de patrimoine après la fin de leur mandat parlementaire.
Leurs fiches personnelles sur le site de la HATVP sont assorties de la mention « déclaration non déposée », signalant que les procédures amiables n’ont pas permis de résoudre ces cas. Traditionnellement, cette mention n’est publiée que lorsque la HATVP saisit le procureur de la République.
La loi impose aux parlementaires de déposer une déclaration de patrimoine au début et à la fin de leur mandat, afin de garantir une transparence totale de la situation financière des élus. Cette mesure a pour but de prévenir tout enrichissement injustifié ou conflit d’intérêts. Le non-respect de cette obligation constitue une infraction passible de lourdes sanctions, notamment une amende et une privation du droit d’éligibilité.
L’affaire Rachel Keke a provoqué des réactions au sein de la classe politique. Si certains estiment que cette situation met en lumière l’importance de la transparence dans la vie publique, d’autres considèrent que le non-respect des obligations patrimoniales par des élus représente un manquement grave à la confiance des citoyens envers leurs représentants.
Rachel Keke, qui s’est illustrée lors de son mandat en tant que figure syndicale ayant mené de longues luttes pour les droits des travailleurs, notamment les femmes de ménage, voit aujourd’hui sa réputation entachée par cette affaire. Elle n’a pour l’instant pas commenté publiquement les accusations qui lui sont reprochées.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a été mise en place en 2013, suite à plusieurs scandales politiques en France, dans le but de renforcer la transparence des activités publiques. Elle a pour mission de contrôler les déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus et des membres du gouvernement. En cas de non-conformité ou de manquement, l’institution a le pouvoir de saisir le procureur de la République pour engager des poursuites.
Dans l’affaire de Rachel Keke, la HATVP a suivi les procédures en vigueur en lançant des relances avant de transmettre le dossier au parquet. Le traitement de cette affaire par la justice permettra de déterminer les éventuelles sanctions qui pourraient être infligées à l’ancienne députée.
