Les sites pornographiques XHamster, Tukif, Mrsexe, et Iciporno ne sont désormais plus accessibles en France. Cette mesure fait suite à un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu en octobre 2024, qui exigeait des fournisseurs d’accès à Internet de bloquer ces plateformes. Les sites sont accusés de ne pas mettre en place de dispositifs fiables pour vérifier l’âge de leurs utilisateurs, une obligation imposée par la loi française depuis 2020.
Les raisons du blocage
La décision a été prise suite à une saisine des associations La Voix de l’enfant et e-Enfance, qui militent pour la protection des mineurs contre l’exposition à des contenus inappropriés. Selon la justice, les contrôles d’âge actuellement en place sur ces sites se limitent à une déclaration sur l’honneur, jugée insuffisante pour empêcher l’accès des mineurs.
La cour d’appel de Paris a justifié cette restriction en invoquant l’intérêt supérieur de l’enfant, qui prévaut sur d’autres droits tels que la liberté d’expression. Ce blocage sera maintenu jusqu’à ce que ces plateformes démontrent qu’elles utilisent des méthodes de vérification d’âge robustes et conformes à la législation française.
Des sites hébergés hors de l’Union européenne
Les sites concernés sont majoritairement hébergés en dehors de l’Union européenne, ce qui a facilité la mise en œuvre de leur blocage. Cependant, des plateformes établies dans l’UE, comme Pornhub, Xvideos, et Youporn, échappent pour l’instant à cette mesure. Leur cas dépendra d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Selon une étude de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), environ 2,3 millions de mineurs accèdent chaque mois à des sites pornographiques en France. Plus alarmant encore, 40 % des garçons âgés de 12 à 17 ans visitent ces plateformes mensuellement.
Cette exposition massive à la pornographie dès le plus jeune âge est perçue comme une menace pour le développement psycho-affectif des enfants, faussant leur perception des relations et de la sexualité. Justine Atlan, directrice générale d’e-Enfance, souligne l’urgence de la situation :
“Si demain seulement 50 % des mineurs y accèdent encore, ce sera déjà une avancée.”
Les mesures envisagées pour contrôler l’accès
Afin de renforcer la sécurité, plusieurs options ont été proposées pour vérifier efficacement l’âge des utilisateurs :
- Vérification par carte bancaire : imposer aux internautes de renseigner leurs identifiants bancaires, suivie d’une validation par SMS.
- Envoi de documents d’identité ou selfies vidéo : ces solutions, jugées plus sûres, nécessiteraient l’intervention de prestataires tiers spécialisés.
Ces mesures, bien que temporaires et parfois critiquées, visent à prévenir l’accès des mineurs tout en garantissant la confidentialité des données.
Les principaux fournisseurs d’accès à Internet en France, dont Orange, Bouygues Télécom, et SFR, ont commencé à bloquer l’accès à ces sites dès le 15 novembre 2024. Cependant, la mise en œuvre reste progressive et certains opérateurs tardent à se conformer à l’arrêt.
De leur côté, les sites concernés adoptent des stratégies variées :
- Mrsexe a opté pour un auto-blocage en empêchant l’accès depuis les adresses IP françaises.
- D’autres plateformes, comme XHamster, explorent des solutions pour se conformer aux exigences légales françaises.
Le bras de fer judiciaire se poursuit, notamment avec les géants de l’industrie pornographique basés dans l’Union européenne. Ces entreprises contestent la compétence de la législation française et défendent leur droit à opérer sous les lois de leurs pays d’hébergement.
La décision à venir de la CJUE sera cruciale pour définir le cadre juridique applicable aux sites pornographiques au sein de l’Union européenne. Elle pourrait également influencer la manière dont les pays membres encadrent l’accès à ces contenus sensibles.
Cette affaire marque un tournant dans la régulation de l’accès aux sites pour adultes en France. Alors que certains sites pourraient se conformer aux nouvelles exigences, d’autres pourraient tout simplement quitter le marché français ou inciter les internautes à contourner les restrictions via des solutions techniques comme les VPN ou le changement de DNS.
