APL étudiant : conditions, démarches, montants

Qu’est-ce que l’APL étudiant ?

L’APL étudiant est une aide spécifique destinée aux étudiants locataires, qu’ils vivent dans un appartement, une résidence étudiante, ou même en colocation. Elle vise à réduire le coût du loyer en fonction des ressources de l’étudiant, de la taille du logement, et de sa localisation géographique.

Depuis la réforme de janvier 2021, l’APL n’est plus calculée annuellement mais trimestriellement, prenant en compte les revenus des 12 derniers mois glissants. Cette méthode de calcul permet une adaptation plus réactive aux variations de revenus des étudiants, souvent liés à des emplois saisonniers ou à temps partiel.

Conditions d’éligibilité à l’APL étudiant

Conditions liées au locataire

Pour pouvoir bénéficier de l’APL, l’étudiant doit remplir les conditions suivantes :

• Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour valide.
• Être locataire ou sous-locataire d’un logement. Si vous êtes mineur, le bail doit être signé par vos parents.
• Ne pas être lié familialement au propriétaire du logement. Autrement dit, vous ne pouvez pas recevoir d’APL si le propriétaire est un membre de votre famille.
• Avoir des ressources inférieures à certains plafonds, fixés par la CAF. Ces plafonds varient en fonction de la situation familiale de l’étudiant, du loyer, et de la zone géographique du logement.

Conditions liées au logement

Le logement doit également répondre à certains critères pour que l’APL soit accordée :

• Le logement doit être une résidence principale.
• Il doit respecter les critères de décence, c’est-à-dire qu’il doit mesurer au minimum 9 m² pour une personne seule ou 16 m² pour un couple.
• Le logement doit être conventionné, c’est-à-dire que le propriétaire doit avoir signé une convention avec l’État ouvrant droit aux APL.

Comment calculer l’APL étudiant ?

Le calcul de l’APL étudiant prend en compte plusieurs éléments :

• Les revenus de l’étudiant sur les 12 derniers mois.
• La situation familiale (seul, en couple, en colocation).
• Le montant du loyer.
• La zone géographique du logement.

Pour éviter que les revenus des étudiants, souvent faibles, ne réduisent drastiquement le montant de l’APL, un “forfait étudiant” a été mis en place. Ce forfait établit un seuil minimal en dessous duquel les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’aide.

Exemples de calcul

Ces montants sont des estimations et peuvent varier selon les cas particuliers.

Comment faire une femande d’APL étudiant ?

Étapes de la demande

1. Création d’un compte sur le site de la CAF : Si vous n’êtes pas déjà allocataire, commencez par créer un compte sur le site de la CAF. Vous devrez fournir des informations sur votre situation personnelle et professionnelle.

2. Remplir le formulaire en ligne : Une fois votre compte créé, remplissez le formulaire dédié à la demande d’APL. Vous aurez besoin de plusieurs informations, notamment :

   • Le montant du loyer et les coordonnées du bailleur.
   • Un RIB.
   • Les justificatifs de revenus des 12 derniers mois.
   • Le numéro d’allocataire de vos parents, si ces derniers sont déjà allocataires.

3. Transmission des documents : Dans certains cas, vous devrez fournir des documents complémentaires, comme une attestation de loyer complétée par le bailleur.

4. Validation par la CAF : Après soumission, la CAF analysera votre demande et vous informera de votre éligibilité ainsi que du montant de votre APL.

Montant de l’APL étudiant

Le montant de l’APL varie en fonction de plusieurs critères :

• Les revenus de l’étudiant.
• La situation familiale (seul, en couple, en colocation).
• La localisation du logement.

En moyenne, un étudiant peut recevoir entre 100 et 150 € par mois. Pour les étudiants boursiers, ce montant peut être plus élevé, atteignant environ 267 € par mois après la revalorisation d’octobre 2023.

Simulation de l’APL étudiant

Il est possible de faire une simulation de votre APL directement sur le site de la CAF. Ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du montant de l’aide en quelques minutes. Vous aurez besoin des éléments suivants :

• Votre contrat de location.
• Le montant du loyer.
• Un RIB.
• Le numéro d’allocataire de vos parents si applicable.

Versement de l’APL étudiant

Délais de versement

Le premier versement de l’APL intervient généralement deux mois après la validation de la demande. Il est important de noter que les APL ne sont pas rétroactives. Par conséquent, il est conseillé de faire la demande dès la signature du bail pour ne pas perdre de temps.

Calendrier de versement 2024

Le versement de l’APL a lieu le 5 de chaque mois pour le mois précédent :

• APL janvier 2024 : versée le 5 février 2024.
• APL février 2024 : versée le 5 mars 2024.
• APL mars 2024 : versée le 5 avril 2024.

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des dates de versement prévues pour l’année 2024 :

APL étudiant et autres aides

Cumuls autorisés et non autorisés

L’APL ne peut pas être cumulée avec d’autres aides au logement comme l’Allocation de Logement Familiale (ALF) ou l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Toutefois, les étudiants bénéficiaires d’une bourse universitaire peuvent cumuler cette aide avec l’APL.

APL et fiscalité

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, il est possible de bénéficier de l’APL, sauf si vos parents sont soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Attention toutefois, percevoir l’APL peut réduire certaines prestations sociales de vos parents, comme les allocations familiales.