Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution financière versée par les entreprises. Elle vise à soutenir le financement des formations initiales professionnelles et technologiques, ainsi que l’insertion professionnelle des jeunes. Elle se compose de deux parts principales :
- La part principale : destinée au financement des formations en apprentissage.
- Le solde : alloué au développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage).
Toutes les entreprises situées en France, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS), et employant au moins un salarié, sont redevables de la taxe d’apprentissage. Cependant, certaines entreprises bénéficient d’exonérations, notamment :
- Les entreprises employant des apprentis et dont la base d’imposition est inférieure à six fois le SMIC annuel.
- Les organismes ayant pour objet exclusif l’enseignement.
- Les groupements d’employeurs composés uniquement d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles.
La base de calcul correspond à la masse salariale brute annuelle de l’entreprise, comprenant salaires, primes et avantages en nature soumis aux cotisations sociales. Le taux applicable est de :
- 0,68 % pour les entreprises situées en France métropolitaine et dans les DOM.
- 0,44 % pour les entreprises situées en Alsace-Moselle.
Comment est collectée la taxe d’apprentissage ?
La collecte de la taxe d’apprentissage se fait via l’Urssaf en deux temps :
- La part principale : déclarée et payée mensuellement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
- Le solde : déclaré et payé une fois par an, généralement en mai, également via la DSN.
Les entreprises peuvent déduire certaines dépenses engagées pour le financement de l’apprentissage ou des formations technologiques. Ces déductions concernent notamment :
- Les investissements en équipements et matériels pédagogiques pour les centres de formation des apprentis (CFA).
- Les subventions versées sous forme d’équipements aux établissements de formation.
Ces déductions sont plafonnées à 10 % du montant de la part principale de l’année précédente.
Le solde de la taxe d’apprentissage peut être affecté à des établissements ou formations spécifiques via la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts. Les employeurs peuvent choisir les bénéficiaires parmi une liste d’organismes habilités.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient moins de 5 % d’alternants sont redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Le taux de cette contribution varie en fonction du pourcentage d’alternants dans l’entreprise. Par exemple :
- 0,4 % pour un ratio d’alternants inférieur à 1 %.
- Exonération pour un ratio supérieur à 5 %.
Les entreprises implantées en Alsace-Moselle bénéficient de taux réduits.
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations, notamment si elles emploient un nombre suffisant d’apprentis ou si leurs activités principales sont liées à l’enseignement ou à l’organisation de compétitions sportives internationales.
Points clés à retenir
- La taxe d’apprentissage est un levier majeur pour financer les formations en France.
- Les entreprises ont la possibilité d’affecter une partie de leur taxe à des organismes de leur choix via SOLTéA.
- Les déductions et exonérations permettent d’alléger le montant à payer tout en contribuant efficacement au développement de l’apprentissage.
Ce dispositif, bien que contraignant pour certaines entreprises, reste un élément fondamental pour garantir l’avenir de la formation et de l’emploi en France.
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