Comprendre le pouvoir disciplinaire
Le pouvoir disciplinaire repose sur un socle juridique solide. Le code du travail fixe les règles que chaque entreprise doit suivre. Cette partie de la formation permet de poser les bases :
- Quels sont les droits et devoirs de l’employeur ?
- Quelle est la portée du règlement intérieur ?
- Comment l’entreprise définit les fautes disciplinaires ?
On aborde aussi le rôle des autres acteurs : RH, représentants du personnel, juristes. Et les situations sensibles comme les addictions, les incivilités ou les atteintes à la sécurité.
Identifier les comportements fautifs
Un retard, une insulte, un manquement répété : toutes les situations ne se valent pas. Cette séquence aide à trier, à poser un regard objectif sur les faits. On apprend à :
- Repérer les comportements inadaptés
- Apprécier la gravité d’une faute
- Mesurer les impacts sur l’équipe
Il s’agit aussi d’adapter son positionnement : faut-il faire un simple rappel à l’ordre ? Proposer un entretien informel ? Ou enclencher une véritable procédure ?
Gérer un entretien de recadrage
Avant toute sanction, le dialogue reste une piste à explorer. Cette partie prépare les managers à mener des entretiens clairs et utiles. On travaille sur :
- L’organisation de l’entretien (lieu, moment, préparation)
- Le discours à tenir : factuel, sans jugement
- La posture : écoute active, gestion des émotions, assertivité
Des mises en situation permettent de s’entraîner à réagir face à la mauvaise foi, aux justifications floues, ou à la pression de l’équipe.
Choisir la bonne sanction
Il ne s’agit pas de sanctionner pour sanctionner, mais d’agir avec discernement. Cette partie apporte des repères pour :
- Différencier les types de sanctions : avertissement, blâme, mise à pied…
- Appliquer le principe de proportionnalité
- Respecter les étapes clés de la procédure
On apprend aussi à rédiger les documents nécessaires (courriers, notifications), à fixer des délais et à garder une trace des échanges.
Gérer un entretien disciplinaire
Quand les faits sont avérés, il faut suivre la procédure disciplinaire. La formation propose un zoom sur :
- Le cadre légal de l’entretien
- Le rôle de chaque participant (manager, salarié, représentant)
- Les règles de forme à respecter (convocation, délais, contenu)
On travaille sur les attitudes à adopter pour rester neutre et factuel, tout en affirmant l’autorité du manager. L’objectif est de sortir de l’entretien avec un cadre clair et une décision assumée.
Comprendre le licenciement disciplinaire
Dans les cas les plus graves, le licenciement pour faute peut être envisagé. Cette partie détaille :
- Les différentes fautes (simple, grave, lourde)
- La procédure de licenciement
- Les droits du salarié pendant la procédure (préavis, recours, accompagnement)
Un focus est fait sur la responsabilité partagée : comment un manager peut être impliqué ? Quelles erreurs à ne pas commettre ?
Éviter les dérives
Mal appliqué, le pouvoir disciplinaire peut se retourner contre l’entreprise. Cette section sensibilise sur :
- Les risques de discrimination ou harcèlement moral
- Le rôle des représentants du personnel
- Les droits des salariés dans les petites structures sans IRP
On donne aussi des repères pour documenter chaque situation, alerter les RH et agir en équipe.
Public concerné
Cette formation s’adresse à toutes les personnes encadrant une équipe : managers de proximité, responsables de service, chefs de projet. Aucun prérequis n’est demandé, le programme est adapté aux niveaux d’expérience variés.
Déroulé de la formation
La formation alterne apports juridiques simples et cas pratiques tirés du terrain. On travaille à partir de situations réelles : retards, conflits, abus, erreurs professionnelles. L’objectif est de repartir avec des outils concrets et directement applicables.
Des mises en situation, des quiz et des débriefings permettent d’ancrer les bons réflexes. Le tout dans un cadre bienveillant, sans pression.
Évaluation des acquis
Tout au long de la formation, des activités permettent de mesurer sa progression : auto-évaluations, quizz, retours personnalisés. Une attestation est remise en fin de parcours.
