Arnaque aux poubelles connectées : ce que la loi dit

Ce que dit vraiment la loi sur les puces de poubelles

En France, l’usage de puces peut s’inscrire dans une tarification incitative des déchets (mesurer les levées ou les volumes pour ajuster la facture). Mais rien n’impose à toutes les communes d’équiper chaque bac. La décision relève du choix local de la collectivité. En clair : pas d’obligation généralisée, et encore moins d’installation au pied de votre immeuble “du jour au lendemain”.

Si votre territoire adopte ce système, la collectivité le communique officiellement (site, courrier, affichage, réunions publiques). Les modalités (distribution des bacs, calendrier, contact, facturation) sont précisées noir sur blanc. Sans communication claire, méfiance.

L’arnaque type : comment elle fonctionne

Le scénario le plus courant : deux personnes se présentent chez vous en uniforme ou gilet, prétextent une “installation” ou un “changement de puce”, demandent votre carte d’identité “pour le dossier” puis un règlement via terminal. Parfois, elles disent devoir “relever un numéro de puce” pour mettre à jour un fichier. L’objectif est simple : vos données et/ou votre argent.

« Des personnes, soi-disant mandatées par la métropole, se présentent à votre domicile. »

Si vous n’avez reçu aucune information officielle de votre collectivité, si l’intervention n’a pas été planifiée avec un rendez-vous nominatif, ou si on vous presse de payer immédiatement, considérez-le comme un signal rouge.

Les bons réflexes pour ne pas tomber dans le piège

Vérifier l’identité, toujours

• Demandez une carte professionnelle et notez le nom, le service et un numéro de contact.
• Appelez vous-même le standard de la mairie/métropole (numéro officiel trouvé en ligne ou sur un courrier) pour confirmer la venue.
• Refusez toute prise de photo de votre carte d’identité et tout paiement sur place si vous n’êtes pas certain de l’authenticité.

Ne payez jamais à la porte

Les vraies interventions liées au service public des déchets ne se règlent pas sur un TPE tenu par un individu au palier. S’il y a un coût, vous recevez une facture officielle (ou une ligne sur votre redevance/taxe), avec des mentions légales et des coordonnées vérifiables.

Sécuriser l’échange à domicile

• Gardez la personne à l’extérieur pendant la vérification (judas, entrebâilleur, visiophone).
• En cas d’insistance, dites que vous allez appeler la police ou la gendarmerie pour vérifier. Les escrocs n’attendent généralement pas.
• Si vous avez un doute après coup, prévenez rapidement les forces de l’ordre et votre mairie/métropole.

Ce qu’est (vraiment) une poubelle à puce

Concrètement, la puce sert à identifier le bac (adresse/foyer), compter les levées ou estimer le volume. L’idée est de réduire les déchets résiduels et d’encourager le tri. Là où c’est déployé, les règles sont expliquées : quel bac, quel jour, comment est calculée la part variable de la facture, qui contacter en cas de souci. L’installation se fait dans un cadre encadré, pas via un démarchage sauvage au pas de la porte.

Comment savoir si votre commune est concernée

Trois sources fiables : le site de votre mairie/métropole, votre dernier courrier lié aux déchets, et la rubrique “déchets”/“environnement” du site de la préfecture. Cherchez les mots-clés tarification incitative, redevance, levées, RFID. En cas d’absence totale d’information, partez du principe qu’aucune opération n’est en cours chez vous.

Que faire si vous avez partagé des infos ou payé

• Appelez votre banque pour faire opposition et surveillez vos mouvements.
• Signalez l’arnaque sur 17 (ou le 112) en cas d’urgence, et déposez plainte si nécessaire.
• Déclarez l’escroquerie sur Pharos (plateforme officielle) si le démarchage est passé par Internet/réseaux.
• Contactez la mairie/métropole pour qu’elle diffuse une alerte locale.

Les questions fréquentes