Le plan : couper le cordon (numérique) à 15 ans
C’est la mesure phare qui agite ce début d’année. Le gouvernement a transmis au Conseil d’État un texte de deux articles dont l’ambition est radicale : interdire purement et simplement aux plateformes de fournir leurs services aux moins de 15 ans. Concrètement, cela signifie que sans cet âge fatidique, l’accès à TikTok, Snapchat ou Instagram serait théoriquement bloqué.
Ce n’est pas la première fois que le sujet est sur la table. Une loi de 2023 avait déjà tenté d’instaurer ce principe, mais elle s’était heurtée à la complexité du droit européen. Cette fois, Anne Le Hénanff, ministre déléguée au Numérique, assure que la copie a été revue pour être « compatible avec le DSA » (le règlement européen sur les services numériques). C’est l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel, qui sera chargé de veiller au grain et de sanctionner les plateformes qui ne joueraient pas le jeu.
Les lycées bientôt zones blanches ?
Si vous êtes lycéen ou que vous avez quitté les bancs de l’école récemment, vous savez que le smartphone y est omniprésent. Jusqu’à présent, l’interdiction du portable, votée en 2018, s’arrêtait aux portes du collège (et encore, son application reste parfois théorique). Le second volet de ce projet de loi veut faire sauter ce verrou et étendre l’interdiction aux lycées.
L’idée est de créer une continuité de la maternelle jusqu’au baccalauréat. L’argumentaire de l’exécutif repose sur un constat sanitaire et social alarmant :
De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents : exposition à des contenus inappropriés, cyberharcèlement et altérations du sommeil.
Pourquoi cette accélération soudaine ?
Le timing n’est pas anodin. En choisissant d’examiner ce texte dès le mois de janvier 2026, le gouvernement, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, veut aller vite. Le calendrier est serré :
- 8 janvier 2026 : Examen du texte par le Conseil d’État.
- Janvier/Février : Débats au Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
- 1er septembre 2026 : Entrée en vigueur souhaitée pour la rentrée scolaire.
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement mondial. La France regarde de près ce qui se passe en Australie, où des tests sont en cours pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. L’objectif est de reprendre le contrôle sur une « économie de l’attention » jugée toxique pour les plus jeunes.
Faisabilité technique : le grand flou
C’est là que le bât blesse souvent. Comment vérifier l’âge réel d’un utilisateur sans collecter massivement des données d’identité, ce qui poserait d’autres problèmes de vie privée ? Les contournements par VPN ou fausses déclarations sont légion chez les ados. Le gouvernement promet des solutions techniques via le DSA, mais la bataille technologique entre l’État et les géants de la Tech (et l’ingéniosité des utilisateurs) ne fait que commencer.
