Les autorités italiennes reprochaient à Google Ireland Limited, la filiale européenne du groupe, de ne pas avoir déclaré ses revenus publicitaires réalisés en Italie durant cette période. Selon le parquet de Milan, la société n’avait pas soumis la déclaration annuelle de revenus, éludant ainsi l’impôt dû sur son activité.
📢 « À l’issue d’un accord, Google a procédé au versement de 326 millions d’euros pour mettre un terme au contentieux », précise le communiqué du parquet.
En signant cet accord, Google évite une poursuite judiciaire, mais la décision finale revient au juge des enquêtes préliminaires, qui devra valider le classement de l’affaire.
Un contexte de tensions entre Google et les autorités européennes
Ce règlement s’inscrit dans un cadre plus large où les géants du numérique font face à une pression croissante des régulateurs européens. L’Italie n’en est pas à son premier affrontement avec Google et sa maison-mère Alphabet.
🔍 En 2021, l’autorité italienne de la concurrence avait déjà infligé à Google et Apple une amende de 20 millions d’euros pour pratiques commerciales trompeuses liées à l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.
🔍 Toujours en 2021, Google avait été condamné à 102 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante en restreignant l’accès de certaines applications à Android Auto.
🔍 En 2023, une enquête a été ouverte pour examiner si l’entreprise forçait les utilisateurs à accepter le lien entre ses différents services, ce qui pourrait être considéré comme une pratique anticoncurrentielle.
Une stratégie d’optimisation fiscale sous surveillance
Comme d’autres géants du numérique, Google a longtemps utilisé une stratégie d’optimisation fiscale, en déclarant une grande partie de ses revenus en Irlande, où la fiscalité est plus avantageuse.
L’accord conclu avec le fisc italien reflète l’évolution des régulations internationales, qui cherchent à limiter ces pratiques et à garantir que les entreprises paient leurs impôts là où elles génèrent réellement leurs bénéfices.
Un signal fort pour les autres multinationales
L’Italie s’est montrée particulièrement proactive dans sa lutte contre l’évasion fiscale des entreprises technologiques. Amazon, Apple et Meta ont déjà dû régulariser leur situation avec les autorités fiscales du pays.
📌 Amazon a réglé un différend fiscal en versant 100 millions d’euros en 2017.
📌 Apple a payé 318 millions d’euros en 2015 pour solder un litige similaire.
📌 Meta a également été ciblé pour ses pratiques fiscales, bien que les négociations soient encore en cours.
Ces actions s’inscrivent dans un mouvement plus global visant à réguler la fiscalité des entreprises du numérique au sein de l’Union européenne et à imposer une taxation plus équitable des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).
Avec cet accord, l’Italie envoie un message clair : les grandes entreprises du numérique ne peuvent plus contourner l’impôt local aussi facilement.
La pression monte également au niveau international, avec l’adoption par l’OCDE d’un projet de réforme fiscale qui prévoit :
✔ Une taxe minimale de 15 % sur les bénéfices des multinationales
✔ Une redistribution partielle des impôts dans les pays où ces entreprises réalisent leur chiffre d’affaires
Google, tout comme les autres géants du secteur, devra donc adapter sa stratégie fiscale dans les prochaines années.
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