L’expérimentation a débuté en décembre 2022 dans 18 départements pilotes. Depuis mars 2024, 29 nouveaux territoires ont rejoint ce dispositif. Parmi les départements concernés figurent le Rhône, la Haute-Savoie, les Alpes-Maritimes, la Manche ou encore la Guadeloupe. Ces territoires ont été choisis pour refléter la diversité géographique, économique et sociale de la France.
Les départements participants ne testent pas systématiquement l’ensemble de leur territoire. L’expérimentation peut se limiter à certains bassins de vie, selon les décisions des conseils départementaux.
Cette réforme vise à :
- Favoriser le retour à l’emploi des allocataires via un accompagnement intensif ;
- Identifier les besoins sociaux et professionnels des bénéficiaires ;
- Mobiliser les acteurs locaux tels que les associations, les entreprises, et les chantiers d’insertion.
Les activités à réaliser sont variées : stages en entreprise, formations, démarches administratives ou encore participation à des projets associatifs. Ces heures ne peuvent pas inclure du bénévolat en dehors du cadre du code du travail.
Les premiers bilans dans les territoires expérimentaux montrent que 42 % des allocataires engagés dans ce dispositif ont retrouvé un emploi dans les six mois, dont 16 % un emploi durable (CDI ou CDD supérieur à six mois). Ces chiffres sont particulièrement encourageants pour les bénéficiaires ayant suivi des parcours professionnels adaptés.
Cependant, les résultats restent hétérogènes selon les territoires. Les contextes locaux influencent fortement l’efficacité des mesures, notamment en fonction des moyens financiers et humains mobilisés.
À partir de janvier 2025, la réforme sera élargie à l’ensemble du pays, impliquant 1,2 million de personnes. Cette extension soulève des interrogations sur la capacité des services publics, notamment France Travail, à maintenir un accompagnement de qualité. Les moyens humains et budgétaires nécessaires à cette mise en œuvre généralisée restent une question clé.
Chaque bénéficiaire du RSA élabore un contrat d’engagement individualisé avec son conseiller France Travail ou son travailleur social. Ce contrat précise les activités à réaliser en fonction de ses compétences, de ses besoins et des opportunités locales. Les activités peuvent inclure :
- Des stages ou immersions en entreprise pour affiner un projet professionnel ;
- La préparation du permis de conduire, indispensable pour certains emplois ;
- Des ateliers de formation ou des démarches pour accéder à d’autres droits.
Certaines catégories de bénéficiaires sont dispensées de cette obligation, notamment :
- Les personnes en situation de handicap ou d’invalidité ;
- Les parents isolés ayant des enfants de moins de 12 ans sans solution de garde ;
- Les allocataires confrontés à des freins sociaux majeurs (problèmes de logement, santé, ou mobilité).
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