Les pays appliquant le droit du sol inconditionnel
Plusieurs pays offrent la nationalité automatique à toute personne née sur leur territoire. Ce système est majoritairement présent en Amérique :
- États-Unis
- Canada
- Mexique
- Argentine
- Brésil
- Chili
- Pérou
- Venezuela
- Uruguay
- Colombie
Dans ces pays, un enfant né sur le sol national devient automatiquement citoyen, sans conditions particulières.
Les pays appliquant un droit du sol conditionnel
D’autres pays appliquent le jus soli, mais avec certaines restrictions. L’enfant doit souvent répondre à des critères liés à la résidence des parents ou à d’autres conditions. Parmi eux, on trouve :
- France : L’enfant de parents étrangers peut acquérir la nationalité à 18 ans s’il a résidé en France pendant cinq années consécutives depuis l’âge de 11 ans.
- Allemagne : Les enfants nés de parents étrangers acquièrent la nationalité si l’un des parents réside en Allemagne depuis au moins huit ans.
- Royaume-Uni : La citoyenneté est accordée aux enfants nés de parents ayant un statut de résidence permanente.
- Irlande : Un enfant devient citoyen irlandais si ses parents résident dans le pays depuis au moins trois ans.
- Portugal : Un enfant né de parents étrangers peut acquérir la nationalité si l’un de ses parents réside légalement dans le pays depuis cinq ans.
- Belgique : Le droit du sol est applicable si l’un des parents a résidé en Belgique pendant dix ans avant la naissance.
- Luxembourg et Espagne : Un enfant né sur le territoire peut demander la nationalité à la majorité sous certaines conditions.
Le double jus soli
Certains pays appliquent un double jus soli : un enfant né sur le territoire acquiert la nationalité si au moins l’un de ses parents y est également né. Ce principe est en vigueur en :
- France
- Espagne
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Portugal
L’abolition progressive du droit du sol
De nombreux pays européens qui appliquaient autrefois un jus soli inconditionnel l’ont restreint face à l’évolution des flux migratoires. À partir des années 1980 et 1990, plusieurs nations ont introduit des critères de résidence des parents, alignant ainsi leur droit sur une logique mixte entre droit du sol et droit du sang.
La situation en Asie et en Afrique
Le droit du sol est généralement absents en Asie et en Afrique, où prédomine le droit du sang. Parmi les rares exceptions :
- Pakistan : La nationalité est accordée aux enfants nés sur son territoire, sauf si les parents sont diplomates ou étrangers en situation irrégulière.
- Lesotho et Tanzanie : Un enfant né sur le sol national peut obtenir la citoyenneté sous certaines conditions.
En Chine, au Japon et en Inde, l’acquisition de la nationalité repose presque exclusivement sur la filiation.
L’impact du droit du sol sur la société
Le jus soli favorise l’intégration des immigrés et de leurs descendants en leur permettant d’acquérir la nationalité du pays de naissance. Cependant, certains pays ayant un droit du sol inconditionnel, comme les États-Unis, voient apparaître des phénomènes tels que le tourisme de naissance, où des parents étrangers se rendent dans le pays pour accoucher afin que leur enfant bénéficie de la nationalité.
Les débats autour du droit du sol restent vifs, notamment en Europe, où plusieurs pays cherchent un équilibre entre ouverture et contrôle de l’immigration.
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