Les deux sites disposent désormais d’un délai de 15 jours pour se conformer. En cas de refus ou de non-réponse, l’Arcom pourra demander leur blocage, leur déréférencement des moteurs de recherche, ou même infliger des sanctions financières.
Un cadre légal renforcé
Depuis janvier, une nouvelle loi oblige les éditeurs de contenus pour adultes à instaurer une solution technique fiable pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs sites. L’objectif est clair : stopper l’exposition des plus jeunes à des contenus qui leur sont interdits.
Le texte impose également que cette vérification respecte le principe du double anonymat. Cela signifie qu’un tiers de confiance doit attester la majorité d’un utilisateur, sans que le site en question n’ait connaissance de son identité.
Derrière cette mesure, une volonté de longue date des associations de protection de l’enfance. D’après les données communiquées par l’Arcom, environ 2,3 millions de mineurs consulteraient régulièrement des contenus pornographiques en ligne.
Face à l’ampleur du phénomène, les pouvoirs publics ont durci le ton, exigeant des plateformes qu’elles respectent leurs responsabilités. Le cas de Pornovore et Chaturbate arrive après le blocage du site Camschat, déjà sanctionné pour les mêmes raisons.
Des technologies qui évoluent
Plusieurs plateformes ont déjà commencé à se mettre en conformité en intégrant des dispositifs innovants, comme la vérification par selfie analysé par intelligence artificielle, ou le recours à des applications de contrôle d’identité. Ces solutions permettent de vérifier l’âge sans stocker les données personnelles.
Dès le 7 juin prochain, l’autorité pourra également contrôler les sites pornographiques basés dans d’autres pays de l’Union européenne. Cette extension découle d’un arrêté interministériel publié début mars et renforce la portée de l’action française sur le numérique.
L’idée est d’harmoniser la régulation à l’échelle européenne pour éviter que certains sites ne se réfugient derrière des frontières numériques. L’Arcom devient ainsi un acteur central dans la protection des mineurs en ligne.
Des sanctions qui s’accumulent
La mise en demeure représente le premier niveau de sanction. Si les sites ne réagissent pas, les mesures se durcissent : retrait des moteurs de recherche, blocage par les fournisseurs d’accès et amendes financières sont au programme.
Pour échapper à ces mesures, les plateformes doivent désormais adopter un dispositif conforme aux standards publiés par l’Arcom en octobre. Ces règles précisent les critères techniques et les méthodes recommandées pour vérifier efficacement l’âge des internautes.
Le débat va bien au-delà de la technique. Il interroge sur la place de la liberté d’accès aux contenus adultes tout en protégeant la santé mentale et le développement des plus jeunes.
Pour l’Arcom, il ne s’agit pas de censurer, mais d’encadrer intelligemment l’accès à la pornographie.
Cette nouvelle vague de contrôle marque une étape importante dans la régulation d’un secteur longtemps laissé à la marge. Si les sites veulent rester accessibles au public français, ils devront faire un choix rapide entre adaptation et sanction.
