Une erreur qui dure vingt mois
L’affaire se déroule à Dübendorf, près de Zurich. L’enseignante avait quitté son poste en 2020, mais la ville a continué à lui verser son salaire. Pendant vingt mois, l’ancienne professeure a ainsi reçu un virement mensuel correspondant à son ancien revenu. Au total, la somme dépasse les 30 000 francs suisses, soit plus de 32 000 euros.
Le problème n’a été découvert que bien plus tard, quand l’enseignante a demandé un certificat de travail. Les services administratifs se sont alors rendu compte que son salaire avait continué à être versé par erreur.
Un remboursement inévitable
Face à cette situation, la ville a exigé le remboursement intégral. Après plusieurs recours, la somme a été fixée à 30 272 francs. L’affaire s’est retrouvée devant les tribunaux, l’enseignante refusant de restituer l’argent qu’elle avait déjà dépensé.
Devant les juges, elle a expliqué qu’elle avait utilisé l’argent pour acheter une voiture et qu’elle n’avait plus les moyens de rembourser. Elle a aussi assuré ne pas s’être rendu compte que son salaire continuait de tomber chaque mois.
Une défense jugée peu crédible
Les magistrats n’ont pas été convaincus par ses arguments. En effet, elle continuait de recevoir des fiches de paie. De plus, les sommes perçues avaient été déclarées aux impôts, preuve qu’elle en avait bien conscience. Les juges ont donc estimé qu’elle ne pouvait pas ignorer ces versements.
« Elle devra rembourser l’intégralité des montants perçus à tort, ainsi que 2 000 francs de frais de justice », a indiqué le tribunal fédéral.
Pourquoi cette affaire surprend
Un tel cas attire l’attention car il met en lumière les failles possibles dans la gestion des ressources humaines. Comment une administration peut-elle verser un salaire pendant près de deux ans sans s’apercevoir qu’une employée a quitté son poste ?
Mais au-delà de l’erreur, la question morale se pose : lorsqu’on reçoit de l’argent par erreur, faut-il forcément le signaler ? Dans la plupart des pays, la réponse est oui. La loi considère que ces sommes ne vous appartiennent pas et doivent être restituées.
Ce que dit la loi
Dans des situations similaires, les tribunaux rappellent que l’enrichissement sans cause n’est pas légal. Même si la faute initiale vient de l’administration, la personne qui perçoit l’argent n’a pas le droit de le conserver. Les juges s’appuient sur ce principe pour exiger le remboursement.
Ce genre d’histoire n’est pas inédit. En France, des salariés ont parfois reçu des primes ou salaires par erreur, que l’entreprise réclame ensuite. Dans la plupart des cas, la justice donne raison à l’employeur. La différence peut se jouer sur la durée de l’erreur et sur la bonne foi du salarié.
