La proposition a été adoptée à 99 voix contre 9. Le Rassemblement national, bien qu’impliqué dans les débats, a choisi de s’abstenir. Ce vote marque une nouvelle étape dans la volonté de lutter contre les inégalités d’accès aux soins et la multiplication des zones sous-dotées en médecins.
Le principe de la régulation territoriale
Le cœur du dispositif repose sur une régulation à l’installation. Avant d’ouvrir un cabinet, un médecin devra solliciter une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS). Cette autorisation sera accordée automatiquement dans les zones souffrant d’un manque de soignants. En revanche, dans les territoires déjà bien pourvus, un professionnel ne pourra s’installer que si un autre cesse son activité.
Pour guider cette régulation, un indicateur territorial sera mis en place. Il tiendra compte du temps médical disponible par patient, de la démographie locale, mais aussi de la situation économique et sanitaire du territoire. Les partisans du texte assurent que la régulation concernera moins de 13 % du territoire national.
Si certains élus parlent d’un « retour de la République dans les territoires », la mesure reste largement critiquée par le corps médical. De nombreux étudiants, internes et praticiens dénoncent une atteinte directe à la liberté d’installation. Le syndicat Jeunes Médecins évoque une « fausse bonne idée » qui ne répond pas aux causes structurelles de la crise, comme la pénurie de médecins formés ou le désintérêt croissant pour le libéral.
Le gouvernement à contre-courant
Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a exprimé son opposition au texte. Selon lui, réguler la pénurie ne la résoudra pas. Il défend une stratégie basée sur l’augmentation du nombre de soignants, la suppression du numerus clausus et l’obligation de consultations mensuelles dans les zones prioritaires. Une autre proposition portée par le Sénat, plus souple et alignée avec la ligne de l’exécutif, est attendue dans les prochains jours.
Un arsenal de mesures complémentaires
La loi ne se limite pas à la régulation. Elle prévoit aussi :
- la suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant,
- le retour de la permanence des soins obligatoire pour tous les médecins,
- l’ouverture d’une première année de médecine dans chaque département.
Ces mesures visent à renforcer la présence médicale à long terme et à créer un maillage plus équilibré sur tout le territoire.
Et maintenant ?
Le texte doit encore passer l’étape du Sénat, où il pourrait être modifié, voire concurrencé par une autre proposition issue des Républicains. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, l’objectif est clair : trouver un terrain d’entente rapidement, sans laisser traîner une réforme qui touche directement des millions de Français sans accès régulier à un médecin.
