Un arrêté contesté dès sa publication
Le maire de Mandelieu-la-Napoule, Sébastien Leroy (LR), avait publié un arrêté municipal visant à interdire le port du burkini sur les plages de la commune, entre le 15 juillet et le 31 août 2025. Cette interdiction faisait partie d’un ensemble de mesures visant à interdire également le barbecue, le football, la cigarette ou encore l’alcool sur le sable.
Mais l’une de ces mesures, celle concernant les tenues de baignade jugées « manifestant une appartenance religieuse », a particulièrement attiré l’attention. La Ligue des droits de l’homme a immédiatement saisi la justice pour faire suspendre cet arrêté.
La justice tranche : pas de trouble avéré à l’ordre public
Ce vendredi 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Nice a suspendu l’application de l’interdiction. Selon les magistrats :
« Une telle interdiction dans l’espace public doit être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public. »
Or, la commune n’a pas été en mesure d’apporter des preuves suffisantes pour démontrer un tel risque. L’argument du maire faisait état de « troubles survenus à l’été 2024 » et d’un « contexte de tensions interreligieuses », mais pour le tribunal, ces éléments ne sont ni actuels ni concrets.
Dans sa décision, la justice souligne que l’arrêté porte atteinte à trois libertés essentielles :
- La liberté d’aller et venir
- La liberté de conscience
- La liberté personnelle
En conséquence, l’interdiction a été jugée illégale et disproportionnée par rapport aux objectifs avancés par la mairie.
Le burkini, encore au cœur du débat estival
Le burkini revient régulièrement dans les débats dès que l’été arrive. Il s’agit d’un vêtement de bain couvrant, porté par certaines femmes musulmanes, souvent présenté comme un choix personnel. Pour ses opposants, il représente un symbole religieux dans un espace public. Mais la loi française ne permet pas d’interdire une tenue vestimentaire dans l’espace public sans preuve d’un danger réel.
Contrairement aux services publics (comme une mairie ou une école), où la neutralité est la norme, l’espace public reste libre tant qu’il n’y a pas de trouble à l’ordre public. Une interdiction ne peut donc être prononcée que si des faits concrets viennent justifier une restriction.
« Ni ces incidents, au demeurant non établis, ni le contexte de tensions interreligieuses ne sont susceptibles de faire apparaître que l’interdiction […] serait […] justifiée », explique le juge.
Le cadre légal à retenir
Pour interdire une tenue dans l’espace public, une commune doit prouver :
- Un risque immédiat pour l’ordre public
- Que la mesure est proportionnée au risque
- Qu’il n’existe aucune autre alternative moins restrictive
Dans cette affaire, ces critères n’étaient pas réunis. Le tribunal l’a donc logiquement rappelé.
