Un réseau structuré autour de fausses demandes
Les sept prévenus, dont six Français et un citoyen turc, sont majoritairement gérants de sociétés ou auto-entrepreneurs. Selon l’ordonnance du parquet européen, ils sont accusés d’avoir monté une escroquerie en bande organisée, basée sur des procédés variés et bien rodés.
Le cœur du système consistait à usurper l’identité de particuliers pour déposer des dossiers MaPrimeRénov à leur insu, accompagnés de faux audits énergétiques réalisés en quelques minutes. Des sociétés certifiées RGE, dont le nom est nécessaire pour bénéficier de ces aides, auraient été utilisées comme faux sous-traitants sans leur accord.
L’affaire a démarré fin 2022, lorsque deux démarcheurs se sont présentés à la gendarmerie d’Épinal pour dénoncer des pratiques douteuses : signatures de documents à la place de clients, dossiers remplis sans leur autorisation, promesses d’aides jamais versées. Rapidement, plus de 100 plaintes ont suivi, poussant les autorités à ouvrir une enquête d’envergure.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), en charge de MaPrimeRénov, s’est constituée partie civile. Elle est directement concernée par le préjudice, ayant versé l’essentiel des 1,13 million d’euros en question.
L’intervention du parquet européen
Comme l’Union européenne cofinance MaPrimeRénov, le parquet européen a repris le dossier au début de l’année 2023. Ce parquet, installé au Luxembourg, est chargé des affaires portant atteinte aux finances de l’UE, comme la fraude, la corruption ou le détournement de fonds communautaires.
Dans cette affaire, plus de 2 080 dossiers auraient été déposés en moins d’un an via un réseau mêlant plusieurs entreprises. Certains audits auraient été générés en 20 minutes, sans aucune compétence technique réelle, uniquement pour obtenir les aides au plus vite.
« Des dizaines de clients n’étaient même pas au courant qu’une demande de subvention avait été faite en leur nom », indique une source proche de l’enquête.
Une audience prévue à Paris en octobre
Les prévenus seront convoqués le 13 octobre devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour répondre de ces faits. Le chef d’accusation principal est l’escroquerie en bande organisée, un délit passible de peines lourdes en cas de condamnation.
Le dossier pourrait faire date, car il illustre à quel point le dispositif MaPrimeRénov est devenu une cible pour les fraudeurs. Malgré les contrôles renforcés ces dernières années, les escroqueries se multiplient, notamment via les réseaux d’entreprises-écrans ou les démarchages abusifs.
