Une relation économique masquée derrière la gratuité
Bien que l’inscription sur Facebook ou Instagram soit présentée comme gratuite, les utilisateurs fournissent en réalité leurs données personnelles et interactions en échange de l’accès aux plateformes. Selon le parquet de Milan, cela constitue une relation de nature synallagmatique, où chaque partie remplit des obligations : l’utilisateur offre ses données, et Meta fournit un service.
Ces données sont ensuite exploitées à des fins commerciales, notamment pour le ciblage publicitaire, générant des revenus substantiels pour Meta. En vertu du droit fiscal italien, ce type de transaction est considéré comme une opération taxable et doit être soumis à la TVA.
Le parquet italien s’appuie sur des décisions antérieures de plusieurs autorités publiques italiennes. En 2018, le gendarme de la concurrence avait déjà considéré que les services de Meta n’étaient pas véritablement gratuits. Cette position a été confirmée par le tribunal administratif du Latium en 2020 et le Conseil d’État en 2021.
Les accusations portées contre meta
Les procureurs Giovanni Polizzi et Cristian Barilli ont signifié la fin de l’enquête aux représentants légaux de Meta en Italie. Ils les accusent d’omission de déclaration fiscale, un délit défini par l’article 5 du décret législatif italien n° 74/2000. Selon les investigations, Meta aurait éludé la TVA sur une base imposable de 3,99 milliards d’euros, correspondant à une taxe de 887,6 millions d’euros.
Les enquêteurs estiment que Meta a établi une relation commerciale déguisée avec ses utilisateurs. Les inscriptions gratuites sur ses plateformes dissimulent un échange implicite où les données personnelles des utilisateurs sont monétisées. Ces transactions, bien que non monétaires, relèvent du cadre fiscal et doivent être soumises à la TVA conformément à l’article 11 du décret présidentiel italien n° 633/72.
La défense de meta
Meta a réagi rapidement par le biais de ses porte-paroles, affirmant qu’elle « coopère pleinement avec les autorités » et respecte ses obligations fiscales dans tous les pays où elle opère. Cependant, la société conteste fermement l’interprétation selon laquelle fournir un accès à ses plateformes devrait être soumis à la TVA.
Un porte-parole a déclaré :
Nous prenons nos obligations fiscales très au sérieux et payons toutes les taxes requises. Nous ne partageons pas l’idée que nos services gratuits pour les utilisateurs puissent être taxés.
Cette affaire pourrait déboucher sur un contentieux juridique prolongé. Si le parquet italien reste ferme sur sa position, Meta pourrait devoir prouver que ses transactions avec les utilisateurs n’équivalent pas à des opérations commerciales soumises à la TVA. Cette question soulève également des enjeux plus larges sur la fiscalité des géants de la tech.
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