Qui sont les ministres concernés ?
Les personnes visées sont Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités), Yannick Neuder (Santé et Accès aux soins) et Élisabeth Borne (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche). Tous trois sont accusés d’avoir, par leurs politiques et leur gestion, contribué à une situation de souffrance extrême dans les hôpitaux.
Une plainte déposée par des soignants et proches de victimes
19 plaignants, composés d’infirmiers, de directeurs d’hôpitaux, de professeurs hospitaliers et de proches de soignants décédés, ont choisi de s’adresser à la CJR, seule compétente pour juger des ministres en exercice. Ils souhaitent « briser l’omerta » autour des suicides à l’hôpital et dénoncent un harcèlement institutionnel systémique.
Selon la plainte, la crise de l’hôpital public remonte à plus d’une décennie, mais s’est intensifiée avec la crise sanitaire de 2020. Les plaignants mettent en cause des politiques de réduction des coûts, la multiplication des réformes, la pression constante sur les équipes, et l’impunité des directions hospitalières.
L’avocate Christelle Mazza s’appuie sur la jurisprudence du dossier France Télécom, où plusieurs dirigeants ont été condamnés pour harcèlement moral institutionnel. Elle défend l’idée que les ministres doivent être jugés comme tout employeur responsable des conséquences humaines de ses politiques.
Des suicides tragiques mis en lumière
La plainte cite plusieurs cas : un médecin urgentiste de Poissy-Saint-Germain, une infirmière de Béziers, un agent de Brumath. Tous ont mis fin à leurs jours dans un contexte de surcharge de travail, de dépression et de harcèlement.
Les plaignants parlent d’une « organisation de la désorganisation », entre réformes successives et absence de pilotage clair. Ils accusent l’État d’avoir instrumentalisé le dévouement des personnels pour maintenir un système à bout de souffle.
La plainte fait état de rythmes insoutenables, de pressions hiérarchiques constantes et d’une absence de réponse aux alertes. La souffrance est jugée ignorée, et les auteurs des faits, impunis.
Prochaine étape : l’examen de la plainte par la CJR
La plainte sera examinée le 19 juin par la commission des requêtes. Elle déterminera si une instruction est ouverte. Les décisions pourraient intervenir à l’automne 2025.
Dans ce contexte, aucun des trois ministres n’a réagi publiquement. L’enjeu est désormais judiciaire, mais aussi symbolique : la responsabilité des décideurs politiques face à une crise de santé publique qui touche autant les patients que les soignants.
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