La cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 12 septembre 2024, la condamnation d’Éric Zemmour à une amende de 10 000 euros pour provocation à la haine raciale, après des propos controversés tenus en 2020 sur les mineurs isolés. Cette décision fait suite à un jugement de première instance rendu en janvier 2022, où l’ancien candidat à l’élection présidentielle avait déjà été sanctionné pour des déclarations jugées particulièrement offensantes lors d’un débat télévisé sur CNews. Ce nouvel arrêt de la cour d’appel maintient cette condamnation, tout en relaxant Zemmour sur une autre affaire d’injures homophobes.
Des propos polémiques sur CNews
Les faits remontent au 29 septembre 2020, lorsqu’Éric Zemmour, invité de l’émission Face à l’info sur la chaîne CNews, a tenu des propos extrêmement virulents à l’encontre des mineurs isolés. Il avait affirmé : « Ils n’ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont », ajoutant qu’il fallait les renvoyer et même empêcher leur venue en France. Ces déclarations avaient immédiatement suscité l’indignation de plusieurs associations et personnalités, notamment à cause de leur caractère général et stigmatisant envers un groupe vulnérable de jeunes migrants.
La diffusion de ces propos avait lieu peu après un attentat devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, contexte qui avait amplifié l’attention médiatique et politique autour du débat sur l’immigration. Zemmour avait enchaîné en qualifiant l’immigration de « problème » et en parlant d’une « invasion permanente ». Pour le tribunal, ces déclarations allaient bien au-delà de la critique politique et relevaient d’une incitation à la haine.
Une condamnation confirmée en appel
En janvier 2022, le tribunal de Paris avait jugé que les propos d’Éric Zemmour étaient « particulièrement outrageants et dégradants », visant des personnes uniquement parce qu’elles n’appartenaient pas à la nation française. La cour d’appel, en confirmant cette condamnation, a ainsi estimé que les propos du polémiste n’étaient pas protégés par la liberté d’expression, notamment en raison de leur caractère raciste et discriminatoire. La peine infligée consiste en une amende de 100 jours-amende à 100 euros, avec la possibilité d’emprisonnement en cas de non-paiement.
L’avocat de Zemmour, Me Olivier Pardo, a immédiatement réagi en dénonçant une condamnation « particulièrement injuste », arguant que les mineurs isolés ne constituent ni une race ni une ethnie. Il a également annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Toutefois, cette démarche ne suspend pas l’exécution de la peine, et Zemmour reste sous le coup de cette condamnation qui, bien qu’elle n’inclue pas de peine d’inéligibilité, pourrait avoir des conséquences sur sa carrière politique.
Plusieurs associations, telles que SOS Racisme, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le MRAP, s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire. Ces organisations ont salué la décision de la cour d’appel, la qualifiant de « victoire » dans la lutte contre les propos racistes et la stigmatisation de populations vulnérables. Pour elles, la justice a une nouvelle fois démontré que des discours incitant à la haine ne sauraient être tolérés dans un État de droit. Elles regrettent cependant que la cour n’ait pas prononcé de peine d’inéligibilité à l’encontre d’Éric Zemmour, une sanction qu’elles jugent nécessaire pour dissuader de tels comportements, surtout venant de personnalités politiques aspirant à des fonctions de représentation.
Dans un communiqué, la Maison des Potes a réaffirmé que ce genre de condamnation devrait empêcher quiconque de « solliciter le suffrage universel » après avoir été reconnu coupable d’incitation à la haine raciale. Selon eux, cela met en lumière l’importance de préserver les valeurs républicaines de respect et de dignité pour tous, sans distinction d’origine.
Relaxé pour les propos homophobes
En parallèle, la cour d’appel a également statué sur une autre affaire impliquant Éric Zemmour, cette fois-ci concernant des injures homophobes prononcées en octobre 2019 sur CNews. Lors d’un débat, Zemmour avait critiqué la PME (procréation médicalement assistée) pour les couples homosexuels, déclarant : « On a des caprices d’une petite minorité qui tient la main sur l’État et qui l’asservit à son profit ». Il avait également affirmé que cela mènerait à une « désagrégation de la société » en créant des enfants sans père.
En première instance, ces propos avaient valu à Zemmour une condamnation à 4 000 euros d’amende. Cependant, la cour d’appel a infirmé ce jugement, estimant que les déclarations de Zemmour ne visaient pas directement un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle, mais relevaient plutôt d’une critique sociétale. Les avocats du polémiste, Me Olivier Pardo et Me Laurence Dauxin-Nedelec, ont salué cette décision comme une « victoire de principe ».
