Arrêté en juillet 2023 et placé en détention provisoire à la prison d’Avignon-Le Pontet, cet individu est soupçonné d’être le numéro 2 d’une organisation de trafic international de stupéfiants. Mais une erreur de transmission d’un dossier judiciaire pourrait bien lui permettre de retrouver la liberté plus tôt que prévu.
Un vice de procédure qui remet tout en question
Lorsqu’un mis en cause est maintenu en détention, le Code de procédure pénale impose que le dossier actualisé soit mis à disposition de la défense. Une règle essentielle, y compris lors des débats en visioconférence. Or, lors de l’audience du 16 janvier dernier, cet impératif n’a pas été respecté.
Me Quentin Truchy, l’un des avocats de Raouf O., s’est rendu au centre pénitentiaire pour assister son client lors du débat devant le juge des libertés et de la détention (JLD). Mais l’absence du dossier à jour a constitué une irrégularité majeure. Cette erreur a conduit la cour d’appel d’Aix-en-Provence à annuler la prolongation du mandat de dépôt et à placer Jacques Chirac sous contrôle judiciaire.
Bien que cette décision lui soit favorable, Raouf O. ne recouvrera pas immédiatement la liberté. Son avocat, Me Anthony Truchy, précise qu’il purge encore une peine dans une affaire distincte, sans lien avec le trafic de stupéfiants. Toutefois, un aménagement de peine pourrait intervenir rapidement, avec la mise en place d’un placement sous bracelet électronique.
Ce vice de procédure rappelle un cas similaire survenu début 2024. Le présumé chef de l’organisation criminelle, connu sous le surnom de « Aziz la poisse », avait déjà bénéficié d’une remise en liberté pour cause de délai dépassé dans le traitement d’une demande de libération.
L’affaire de Jacques Chirac met une nouvelle fois en lumière les dysfonctionnements de la justice et pose la question de la rigueur dans la transmission des dossiers judiciaires. Une décision qui pourrait relancer le débat sur la gestion des affaires sensibles et la nécessité d’un contrôle plus strict des procédures.
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