L’État français a été condamné à verser 88 000 euros au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. Cette somme correspond au remboursement d’une indemnisation versée à la famille d’un détenu mortellement agressé par des codétenus à la prison des Baumettes, à Marseille.
Dans un arrêt rendu public le 25 novembre, la cour administrative d’appel de Marseille a rappelé une obligation essentielle : l’administration pénitentiaire est tenue de garantir la protection physique des détenus. Même en l’absence de faute directe, l’État doit réparer les préjudices causés par des violences entre détenus au sein des établissements pénitentiaires.
Le lynchage d’un jeune détenu
L’affaire remonte au 16 décembre 2017, lorsqu’un détenu âgé de 20 ans a été violemment frappé par cinq codétenus dans l’une des cours de promenade des Baumettes. Gravement blessé, il a succombé à ses blessures le 7 février 2018.
Les cinq responsables de cet acte ont été jugés en 2020 et condamnés à des peines allant de 14 à 20 ans de réclusion criminelle.
La famille du détenu, composée de ses parents, de deux frères et d’un oncle, a porté plainte devant le tribunal administratif pour obtenir réparation de leur préjudice moral. Ils réclamaient :
- 50 000 euros pour chacun des parents,
- 30 000 euros pour chaque frère,
- 10 000 euros pour l’oncle.
En mai 2023, cette demande avait été rejetée en première instance. La famille s’est alors tournée vers la cour administrative d’appel, qui a partiellement revu le montant des indemnisations.
La cour a évalué et ajusté les montants comme suit :
- 30 000 euros pour la mère et le père du défunt, au titre du préjudice d’affection,
- 14 000 euros pour chacun des deux frères, en raison de leur jeune âge.
En revanche, la demande d’indemnisation de l’oncle a été rejetée. La cour a estimé qu’il n’existait pas de lien affectif suffisamment intense pour justifier un dédommagement.
L’État remboursable au Fonds de garantie
La cour a précisé que ces indemnisations ne devaient pas être versées directement à la famille du détenu. En effet, celle-ci avait déjà été dédommagée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. Par conséquent, l’État a été condamné à rembourser intégralement cette somme au Fonds, assortie des intérêts accumulés depuis juillet 2023.
Cette décision met en lumière les responsabilités de l’administration pénitentiaire dans la gestion des établissements pénitentiaires. Selon l’arrêt, la sécurité et l’intégrité physique des détenus doivent être garanties, même en milieu carcéral.
Ce jugement souligne également l’importance de compenser les victimes collatérales de violences en prison. À travers le Fonds de garantie, la famille du détenu a pu être indemnisée, mais le coût retombe sur l’État, chargé de maintenir des conditions de détention sécurisées.
