Des portefeuilles boursiers qui pèsent lourd
On parle souvent de la « vie publique » des députés, mais on s’attarde moins sur leur patrimoine privé. Grâce à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), on peut désormais savoir qui possède quoi. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que certains portefeuilles ont de quoi faire tourner la tête.
Prenez Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale. Ses déclarations révèlent un patrimoine financier impressionnant, avec une part prédominante chez un géant français de la cosmétique.
- L’Oréal : plus de 1,59 million d’euros.
- TotalEnergies : environ 8 900 euros.
- Crédit Agricole : 14 130 euros.
- BNP Paribas : 3 544 euros.
Elle n’est pas la seule. Jean-René Cazeneuve, député du Gers, affiche plus de 350 000 euros chez Bouygues. Quant à Marine Le Pen, elle possède plus de 660 000 euros dans des structures non déclarées publiquement par la HATVP sous le libellé « données non publiées ».
Le problème : quand le vote rencontre l’actionnaire
Le vrai sujet de crispation, ce n’est pas d’être riche, c’est de voter des lois qui impactent directement la valeur de ces actions. C’est ce qu’on appelle un potentiel conflit d’intérêts. Imaginez : vous devez voter une taxe sur les « superprofits » alors que vous détenez des milliers d’euros chez TotalEnergies.
« Les parlementaires ne devraient pas avoir l’autorisation de détenir des actions dans des grandes entreprises. »
Cette phrase, lancée par la députée Gabrielle Cathala lors d’une audition sur la déontologie, résume le malaise. En juillet 2022, lors d’un vote crucial sur une contribution exceptionnelle des entreprises énergétiques, plusieurs députés actionnaires de Total ont voté contre l’amendement.
- Sabine Thillaye : Actionnaire chez Total, vote contre.
- Jean-Marie Fiévet : Actionnaire chez Total, vote contre.
- Graziella Melchior : Actionnaire chez Total, vote contre.
Juridiquement, rien ne les oblige à s’abstenir. Ils sont dans leur droit. Mais pour la confiance démocratique, le signal envoyé est pour le moins brouillé.
Le « déport » : l’outil fantôme de la démocratie
Il existe pourtant une solution : le déport. C’est le fait pour un élu de se retirer d’un débat ou d’un vote pour éviter tout soupçon de conflit d’intérêts. C’est une démarche volontaire, une sorte de « pacte de confiance » entre l’élu et les citoyens.
Le problème ? Il est quasiment inutilisé. Sur 577 députés, seules quelques dizaines de déclarations de déport sont enregistrées chaque année. Pire encore : aucun des députés identifiés comme actionnaires majeurs n’a utilisé ce mécanisme lors des votes concernant leurs secteurs d’investissement.
« Dans le règlement de l’Assemblée nationale, le déport n’est pas obligatoire. »
C’est cette faille que souligne Agnès Roblot-Troizier de la HATVP. Tant que la loi repose sur la simple « transparence » (on déclare, mais on vote quand même), le système reste bloqué. Pour certains, l’actionnaire est un « parasite » de l’économie réelle, pour d’autres, c’est un moteur nécessaire. Mais quand l’actionnaire porte une écharpe tricolore, la question devient brûlante.
Des pistes existent pour assainir tout ça : rendre le déport automatique, fixer des plafonds de possession d’actions ou obliger les élus à confier leur portefeuille à une gestion aveugle pendant leur mandat. En attendant, on garde un œil sur les prochaines déclarations.
