À partir de 2027, l’Union européenne imposera une nouvelle limite pour les paiements en espèces. Dans les 27 pays membres, il sera interdit d’effectuer des paiements en liquide supérieurs à 10 000 euros pour des transactions entre un particulier et une entreprise. Cette mesure vise à uniformiser des pratiques jusque-là disparates parmi les États membres et à lutter plus efficacement contre des activités telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pourquoi cette nouvelle réglementation ?
L’objectif principal de cette mesure est de renforcer la transparence financière et de compliquer l’utilisation de grandes sommes d’argent liquide à des fins illégales. Selon Paul Tang, eurodéputé chargé du dossier, cette initiative vise à empêcher que des biens de luxe comme des voitures, des yachts ou des jets privés soient utilisés pour blanchir de l’argent sale.
Cette décision s’inscrit dans un cadre plus large de lutte contre les flux financiers illégaux en Europe, à travers une série de lois adoptées par le Parlement européen. Ces règles concernent également des secteurs sensibles tels que les banques, les agences immobilières, et les transactions impliquant des cryptomonnaies.
L’impact dans les différents pays de l’UE
Dans des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, ou encore le Luxembourg, où il n’existait pas de plafond pour les paiements en espèces, cette réglementation marque un tournant. Ces États devront introduire une limite légale, obligeant les transactions importantes à passer par des moyens de paiement traçables.
Pour des pays comme la France, où les paiements en espèces sont déjà plafonnés à 1 000 euros pour les résidents fiscaux, cette nouvelle législation aura un impact limité. Les non-résidents fiscaux, quant à eux, peuvent actuellement payer en liquide jusqu’à 15 000 euros, ce qui restera conforme aux règles européennes.
En Espagne ou en Italie, où les plafonds sont respectivement de 1 000 euros et 2 000 euros, les nouvelles dispositions européennes ne bouleverseront pas les pratiques existantes.
Comment la loi sera appliquée ?
Pour des paiements compris entre 3 000 et 10 000 euros, les vendeurs devront demander une pièce d’identité à l’acheteur afin de garantir la traçabilité des transactions. Cela s’applique particulièrement dans les secteurs liés aux produits de luxe, tels que les bijoux, les métaux précieux, ou encore les œuvres d’art.
Les paiements en espèces entre particuliers, comme la vente d’une voiture, ne seront pas soumis à ce plafond. Les parties pourront s’accorder librement, sous réserve de respecter les règles locales en matière de fiscalité et de déclaration.
La lutte contre les flux transfrontaliers d’argent liquide
En parallèle, l’Union européenne limite déjà à 10 000 euros les sommes d’argent liquide pouvant être transportées entre les pays membres ou vers des pays tiers sans déclaration préalable. Les voyageurs dépassant ce montant doivent remplir un formulaire de déclaration d’espèces auprès des douanes, couvrant aussi bien les billets que d’autres formes de valeurs comme l’or.
Pour garantir une mise en œuvre efficace de cette réglementation, l’Union européenne créera en 2025 une Autorité européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AMLA). Basée à Francfort, cette institution coordonnera les régulateurs nationaux et supervisera les entités financières jugées à haut risque.
L’AMLA jouera également un rôle clé dans la gestion des sanctions financières et l’identification des transactions suspectes, renforçant ainsi la transparence du système financier européen.
Les mesures adoptées par l’Union européenne pourraient inspirer d’autres régions du monde. En Chine, des restrictions similaires existent déjà : les mineurs, par exemple, ne peuvent utiliser des services financiers sans vérification stricte de leur identité. Aux États-Unis, certains États envisagent également d’introduire des limitations pour lutter contre les flux d’argent illicites.
