Violences sur mineurs : la carte du réexamen des plaintes par cour d’appel

Suite à l’affaire Lyhanna, le ministère de la Justice a lancé un audit national massif pour traiter les dossiers de violences sexuelles sur mineurs. En moins de six semaines, la justice française a mené un travail inédit pour accélérer le traitement des dossiers, une mobilisation qui soulève des questions sur la pérennité du système.
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Un audit national de grande ampleur

Le ministre de la Justice avait fixé un objectif strict : reprendre l’intégralité des plaintes concernant des enfants d’ici le 14 juillet. Le bilan est impressionnant :

  • 69 626 plaintes ont été réexaminées sur un total de 85 047 identifiées.
  • 1 350 informations judiciaires ont été ouvertes, soit une hausse de 309 %.
  • 675 personnes ont été incarcérées, marquant une augmentation de 173 % des mesures de privation de liberté.

« Sur ces procédures revues, 61,5 % relèvent de faits délictuels et 38,5 % de faits criminels. 83,5 % des individus mis en cause sont identifiés ».

Une répartition géographique marquée

Le ministère a communiqué sur la répartition des plaintes selon les 36 cours d’appel de France. Certains territoires concentrent un volume très important de dossiers en attente :

  • Paris comptabilise le nombre le plus élevé avec 13 708 dossiers.
  • Douai suit avec 6 322 plaintes.
  • Aix-en-Provence (4 872), Nîmes (3 972) et Rennes (3 870) figurent également parmi les territoires les plus sollicités.
  • À Toulouse, 2 976 plaintes ont été comptabilisées.

Une mobilisation sous tension

Si ces résultats sont salués par certaines victimes, ils soulèvent des inquiétudes chez les professionnels du droit. Le procureur adjoint du tribunal de Meaux, Aurélien Martini, alerte sur le risque lié à cette méthode : « On annonce qu’on a résolu le problème. On n’a rien résolu du tout ».

Les magistrats et avocats rappellent que cette accélération soudaine a nécessité la mise en pause d’autres contentieux. Ils insistent sur un besoin structurel : « Les gendarmes, les policiers et les magistrats réclament tous plus de moyens humains et techniques pour pouvoir traiter ces plaintes tout au long de l’année ».

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