Liberté d’expression et de manifestation
Les étudiants disposent du droit de s’exprimer librement et de manifester. L’article L811-1 du Code de l’éducation garantit la liberté d’expression et d’information aux étudiants. Ils ont donc le droit de faire connaître leurs opinions politiques, économiques, sociales et culturelles, y compris par des actions collectives comme des manifestations ou des blocages.
Cependant, cette liberté a des limites. La loi précise que l’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement ni troubler l’ordre public. Cela signifie que bloquer un établissement de manière à empêcher les cours ou les examens peut être considéré comme une violation de la loi. Ainsi, même si le droit de manifester est reconnu, les actions doivent rester pacifiques et ne pas nuire au bon fonctionnement de l’établissement.
Le cas des universités
Il n’existe pas de loi spécifique interdisant le blocage d’un établissement scolaire ou universitaire. Cependant, l’interprétation du blocage peut varier. Si le blocage est temporaire et pacifique, il est souvent toléré par les autorités universitaires. En revanche, si celui-ci empêche totalement l’accès aux bâtiments, perturbe les cours ou compromet la sécurité, des sanctions peuvent être envisagées.
L’article L712-2 du Code de l’éducation confère au président de l’université la responsabilité du maintien de l’ordre dans son établissement. En cas de blocage perturbant gravement le fonctionnement de l’université, il peut faire appel aux forces de l’ordre pour évacuer les lieux, ou même fermer temporairement l’établissement. Cependant, le recours à la force est souvent perçu comme un dernier recours, pour éviter une escalade des tensions.
Participer à un blocage d’université n’entraîne pas automatiquement des sanctions pénales, sauf en cas de violences ou de dégradations. Toutefois, des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées. Les présidents d’université ont le pouvoir de convoquer des conseils de discipline pour juger les étudiants impliqués dans des actions qui perturbent le bon fonctionnement de l’établissement.
Les sanctions disciplinaires peuvent aller d’un simple avertissement à une exclusion définitive de l’université, selon la gravité des faits. Ces sanctions sont encadrées par le règlement intérieur de chaque établissement et doivent respecter les principes de proportionnalité.
Le cas des lycées
Contrairement aux universités, le blocage d’un lycée est beaucoup plus encadré par la loi. L’article 431-22 du Code pénal prévoit que toute personne qui pénètre ou se maintient dans un établissement scolaire sans y être autorisée, dans le but de troubler l’ordre, risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. Même si ces sanctions sont rarement appliquées aux élèves, elles illustrent la fermeté de la législation concernant les lycées.
Les blocages de lycées sont donc juridiquement considérés comme des délits, tandis que dans les universités, ils sont plutôt perçus comme des atteintes à l’ordre public, susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires internes.
Si un blocage est accompagné de dégradations matérielles (taguer des murs, casser des portes ou des équipements), cela constitue un délit de vandalisme. Le Code pénal, dans ses articles 322-1 à 322-4, prévoit des peines allant de 3 750 € d’amende et une peine d’intérêt général pour des dégradations mineures, à 30 000 € d’amende et deux ans de prison pour des détériorations plus graves.
Les établissements peuvent aussi demander des dommages et intérêts pour couvrir les coûts de réparation des dégâts causés. Les étudiants impliqués dans des actes de vandalisme risquent donc des poursuites judiciaires en plus des sanctions disciplinaires.
Que faire si l’université est bloquée ?
Si vous êtes étudiant et que votre établissement est bloqué, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez :
- Demander au président de l’université de rétablir l’accès aux bâtiments, notamment si des examens ou des cours sont perturbés.
- Saisir le tribunal administratif pour demander une ordonnance visant à rétablir l’accès aux locaux universitaires.
Les juges, comme cela a été le cas à Toulouse en 2006, peuvent ordonner aux présidents d’université de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la continuité des enseignements.
