Entrer au lycée peut marquer un tournant important pour de nombreux jeunes, mais pour certaines familles, les frais liés à la scolarité peuvent représenter une charge financière considérable. Entre les frais de scolarité, les fournitures, les équipements spécifiques ou les dépenses quotidiennes, les coûts s’accumulent rapidement. Heureusement, il existe des aides pour alléger ces charges, notamment la bourse nationale de lycée, qui est une aide financière versée aux familles. Mais qui peut en bénéficier ? Quels sont les critères d’éligibilité et comment faire une demande ?
Qui peut bénéficier de la bourse de lycée ?
La bourse de lycée est attribuée en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge. Elle vise à aider les familles à faire face aux dépenses liées à la scolarité des enfants au lycée. Voici les conditions à remplir pour être éligible :
Inscription dans un établissement :
- Le lycéen doit être inscrit dans un lycée général, technologique ou professionnel, ou dans un établissement régional d’enseignement adapté (EREA).
- Les élèves suivant une formation complète au CNED (Centre national d’enseignement à distance) sous statut scolaire sont également éligibles.
- Les lycées privés sous contrat sont concernés, mais les lycées privés hors contrat ne sont pas pris en compte.
Statut de l’élève :
- Le lycéen doit être inscrit sous statut scolaire. Cela signifie que les apprentis ou les étudiants en BTS ne peuvent pas bénéficier de la bourse de lycée.
- Les élèves en 3ᵉ prépa-métiers (destinée à préparer les élèves aux formations professionnelles) ou les redoublants d’une année de terminale ou de CAP peuvent, sous certaines conditions, prétendre à la bourse.
Conditions de revenus :
- Le montant de la bourse est déterminé par les revenus de la famille, plus précisément le revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition. Si les deux parents vivent ensemble, c’est la somme de leurs deux revenus fiscaux de référence qui est prise en compte.
- Le nombre d’enfants à charge est également pris en considération. Les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires ou en situation de handicap rattachés au foyer fiscal sont comptabilisés.
Plafonds de revenus pour bénéficier de la bourse
L’éligibilité à la bourse de lycée repose sur un plafond de revenus à ne pas dépasser. Ce plafond varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Voici les plafonds pour l’année scolaire 2024-2025 :
| Nombre d’enfants à charge | Plafond de revenus 2023 |
|---|---|
| 1 | 21 370 € |
| 2 | 23 012 € |
| 3 | 26 299 € |
| 4 | 30 409 € |
| 5 | 34 519 € |
| 6 | 39 451 € |
| 7 | 44 382 € |
| 8 ou plus | 49 314 € |
Montants de la bourse de lycée
La bourse de lycée est calculée sur la base de six échelons. Plus les revenus de la famille sont faibles et plus le nombre d’enfants à charge est élevé, plus l’échelon attribué est élevé, et donc, plus le montant de la bourse est important.
Le montant annuel de la bourse pour l’année scolaire 2024-2025 varie selon l’échelon, de 474 € pour le premier échelon à 1 008 € pour le sixième échelon. Voici un tableau récapitulatif des montants annuels selon chaque échelon :
| Échelon de la bourse | Montant annuel 2024-2025 |
|---|---|
| 1 | 474 € |
| 2 | 582 € |
| 3 | 687 € |
| 4 | 792 € |
| 5 | 897 € |
| 6 | 1 008 € |
La bourse est versée en trois fois au cours de l’année, c’est-à-dire une fois par trimestre.
Comment faire une demande de bourse de lycée ?
La procédure de demande de bourse de lycée est relativement simple et peut se faire en ligne ou via un formulaire papier, selon le type d’établissement. Pour l’année scolaire 2024-2025, la campagne de demande de bourse s’étend du 1ᵉʳ septembre au 17 octobre 2024. Voici les étapes à suivre :
Demande en ligne :
- Les parents ou responsables légaux peuvent effectuer la demande via le portail Scolarité-Services en se connectant avec un compte EduConnect ou FranceConnect.
- Cette téléprocédure est disponible pour les élèves inscrits dans les lycées publics. Il est également possible de choisir une étude automatique du droit à la bourse au moment de l’inscription de l’élève.
Demande papier :
- Pour les élèves des établissements privés sous contrat ou ceux inscrits au CNED, un formulaire spécifique est disponible en ligne. Ce formulaire doit être complété et remis au secrétariat de l’établissement avant la date limite.
- Les pièces justificatives, notamment une copie de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023, doivent être jointes à la demande.
Accord pour l’étude automatique :
- Lors de l’inscription ou de la réinscription de l’élève, il est possible de consentir à une étude automatique des droits à la bourse. Cela permet d’éviter de refaire une demande chaque année. Si l’élève est éligible, la bourse sera automatiquement attribuée.
Conditions liées à la scolarité
Pour bénéficier de la bourse, l’élève doit répondre à plusieurs conditions liées à la scolarité. Il doit :
- Être inscrit dans un établissement public ou privé sous contrat.
- Suivre un cursus menant à un diplôme reconnu, tel que le baccalauréat général, technologique, professionnel ou le Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP).
- Les élèves inscrits en classe de 3ᵉ prépa-métiers ou au CNED sous statut scolaire sont également éligibles.
Il est important de noter que l’assiduité est une condition essentielle pour continuer à percevoir la bourse. Des absences injustifiées ou répétées peuvent entraîner la suspension de la bourse.
Recours en cas de refus
Si la demande de bourse est refusée, il est possible de faire un recours dans un délai de 15 jours après la notification de refus. Le recours doit être adressé au rectorat ou à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). Si le recours est de nouveau refusé, un second recours peut être fait auprès du ministère de l’Éducation nationale ou devant le tribunal administratif.
Autres aides disponibles
En plus de la bourse de lycée, d’autres aides financières sont disponibles pour les élèves et leurs familles :
- La prime à l’équipement pour les élèves suivant une formation professionnelle.
- La bourse au mérite, qui peut se cumuler avec la bourse de lycée pour les élèves ayant d’excellents résultats scolaires.
