Pas de limite fixe mais un cadre légal à respecter
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il n’existe pas de plafond général interdisant à une entreprise d’accueillir un certain nombre d’alternants. Cependant, ce n’est pas open bar non plus. Plusieurs éléments vont déterminer combien d’alternants peuvent être présents dans une boîte à un instant T.
Le rôle central du maître d’apprentissage
La règle la plus importante concerne le nombre de jeunes qu’un maître d’apprentissage peut encadrer. D’après le Code du travail :
- Un maître d’apprentissage peut accompagner au maximum 2 alternants.
- Un 3e alternant est autorisé uniquement s’il redouble suite à un échec à son examen.
Donc, pour embaucher 6 apprentis, l’entreprise doit disposer de 3 maîtres d’apprentissage différents.
Et pour les contrats de professionnalisation ?
Les règles sont un peu plus souples. Selon l’article D6325-9 du Code du travail :
Le tuteur salarié peut accompagner jusqu’à trois alternants en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage en même temps.
Par contre, si c’est l’employeur lui-même qui est tuteur, il ne peut s’occuper que de deux alternants, quelle que soit leur formule (apprentissage ou contrat pro).
Et les stagiaires dans tout ça ?
Les stagiaires ne sont pas soumis aux mêmes règles, mais eux aussi sont encadrés. Le Code de l’éducation précise que :
| Effectif de l’entreprise | Nombre maximum de stagiaires en simultané |
|---|---|
| Moins de 20 salariés | 3 stagiaires |
| 20 salariés ou plus | 15 % de l’effectif, arrondi à l’entier supérieur |
Et attention : un même tuteur ne peut pas suivre plus de 3 stagiaires à la fois.
Est-ce qu’on peut cumuler stagiaires et alternants ?
Bonne nouvelle : oui, une entreprise peut accueillir en même temps des stagiaires et des alternants. Le tout, c’est qu’elle dispose des ressources humaines nécessaires pour les encadrer.
Le cumul est possible tant que les quotas spécifiques à chaque statut sont respectés. Par exemple, une PME de 15 salariés pourrait accueillir :
- 3 stagiaires (plafond légal pour une entreprise < 20 salariés)
- 4 alternants si 2 maîtres d’apprentissage sont disponibles
Qui peut devenir maître d’apprentissage ?
Pas besoin d’être directeur ou RH pour encadrer un alternant. Il faut :
- Avoir un diplôme dans le domaine visé + 1 an d’expérience
- Ou 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine, même sans diplôme
Le maître d’apprentissage doit aussi être volontaire, disponible, et capable de transmettre son savoir-faire de manière pédagogique.
Les obligations de l’entreprise envers ses alternants
Accueillir un alternant, ce n’est pas juste lui donner un ordi et une chaise. L’entreprise doit :
- Fournir un poste cohérent avec la formation suivie
- Offrir un environnement sécurisé et professionnel
- Mettre à disposition un encadrement adapté (matériel, tutorat, accompagnement)
- Assurer une vraie montée en compétences de l’étudiant
Des dérogations possibles selon les cas
Certains cas permettent de dépasser les plafonds. Par exemple :
- Une entreprise de moins de 30 salariés peut accueillir jusqu’à 5 stagiaires si c’est prévu dans un texte ou une convention.
- Le plafond de 15 % pour les stagiaires peut passer à 20 % pour certains diplômes ou secteurs (techno, pro, etc.).
Côté alternance, l’exception la plus connue reste le cas de l’alternant redoublant qui permet de dépasser la règle des 2 par tuteur.
Récapitulatif des quotas par contrat
| Type de contrat | Quota maximum par tuteur | Exceptions |
|---|---|---|
| Apprentissage | 2 alternants | +1 si redoublement |
| Contrat de professionnalisation | 3 alternants | Aucune |
| Stagiaires | 3 par tuteur / 15 % effectif | Jusqu’à 20 % dans certains cas |
Et du côté administratif ?
Une fois l’alternant trouvé, l’entreprise doit :
- Renseigner le contrat (CERFA)
- Le transmettre à l’OPCO avant le début du contrat (5 jours ouvrables max)
- Prévoir une convention de formation en lien avec le centre de formation
L’OPCO dispose ensuite de 20 jours pour valider et prendre en charge le financement du contrat.
Pourquoi ces quotas existent-ils ?
Ces règles ont un but : garantir à chaque alternant une vraie formation. Ce n’est pas juste un salarié à moindre coût. C’est un futur pro en devenir. Trop d’apprentis pour un seul tuteur = pas assez de temps, pas de qualité, pas de montée en compétences.
Du coup, si tu entends un patron dire qu’il « ne peut pas prendre plus d’un alternant », ce n’est pas forcément une excuse. Il doit juste avoir le personnel formé et disponible pour le faire correctement.
